dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 23-22.066 contre le jugement rendu le 4 septembre 2023 par le tribunal de proximité de Charenton-le-Pont, dans le litige l'opposant à la société Costa

réglées par le COSAT au vu de contrats d'assurance mentionnant des cotisations d'un montant supérieur à celui versé aux organismes d'assurance et pour avoir fait prendre en charge par le Cosat des dépenses

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Besancon, dont le siège est ..., 2 / de Mme Sylvie X..., demeurant ..., 3 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté

le montant absolu des débours ; que la cour d'appel, qui a constaté que l'offre de prêt indiquait le coût réel de celui-ci et non son coût total, et qui a cependant déclaré valable le contrat litigieux

prévisionnel d'une expertise décidée par le CHSCT et que l'employeur a le droit de contester le coût final de l'expertise dans un délai de quinze jours à compter de la date à laquelle il a été informé

EN CERTAINS CAS, LE DROIT D'INTERJETER APPEL, MAIS NON POUR LE RESTREINDRE, LORSQU'IL EST RECONNU; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, RENDU LE 12 FEVRIER 1968, QUE LA SOCIETE RINGUADE ET STEFANINI

Y... a bénéficié d'un stage de formation pour voler sur Airbus A320, dont les frais ont été évalués selon le coût moyen facturé dans la profession ; que les parties ont signé une clause de dédit-formation

Par lettre du 7 juin 2021, cette dernière société a notifié l'étendue de la mission envisagée, sa durée et son coût prévisionnel. 3.

Guérin, conseillers, Mme Lazerges, conseiller référendaire, rapporteur, assistée de Mme Matias, greffier en chef au service de documentation et d'études, Mme Stefanini, directeur de greffe adjoint.

, il faut l'appliquer de la manière la plus rigoureuse possible et pour cela comparer le prix d'une quantité donnée de produit au supplément de coût que sa production a exigé (coût marginal); que, dans

a assignés en paiement ; Attendu que les maîtres de l'ouvrage font grief à l'arrêt de rejeter leur demande reconventionnelle en indemnisation de leur préjudice résultant de la sous-estimation du coût

personne passée, - le coût de la tierce personne future, que sur le coût annuel de l'assistance tierce personne, il convient de déterminer le coût quotidien et de le multiplier non par 365, mais par 412

Y... était seulement affirmé, dès lors qu'il résultait des propres énonciations de l'arrêt attaqué que la première cause de la scission était le coût de la structure de Villeneuve-sur-Lot ; que, dès lors

Après avoir relevé que le client n'avait pu se servir de son véhicule entre le 1er décembre 2014 et le 31 mai 2017 et qu'il avait payé la somme totale de 1 124,52 euros au titre des cotisations d'assurance

a été conclu, le 3 septembre 2020, entre celles-ci et la croisière TMR3 a été finalement annulée, le 16 octobre 2020, par la société Costa Crociere. 3.

somme inférieure à celle réclamée par l'expert ; Attendu que les sociétés clinique le Marquisat et clinique de l'Union font grief à l'ordonnance de déclarer irrecevable la demande en contestation du coût

transports maritimes et terrestres - Somatrans (la Somatrans), commissionnaire de transport ; que, soutenant avoir découvert l'existence d'une marge "dissimulée" par la Somatrans, intégrée dans les coûts

a été conclu, le 3 septembre 2020, entre ces sociétés et la croisière TMR3 a été finalement annulée, le 16 octobre 2020, par la société Costa Crociere. 3.