France avait fait valoir que les difficultés d'approvisionnement rencontrées par la société STEA au début de l'année 1994 étaient le simple résultat de ce que les stocks du concédant avaient été transférés

Al X... les a fait assigner en paiement de l'indu ; que ces derniers ont soutenu que les lettres de change avaient été émises en paiement du stock de marchandises dont l'acte de cession prévoyait qu'il

Région Réunion à payer la somme de 340 136 francs avec intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que si l'expert avait indiqué, comme la cour d'appel l'a relevé, que la société ignorait l'état de son stock

La société CERP fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en reprise des médicaments se trouvant en nature dans la limite de 94 680,34 euros dans le stock de la pharmacie de M.

ces données ou en rendre l'accès impossible ; que doit ainsi être qualifiée d'hébergeur la personne qui ne joue aucun rôle actif lui permettant d'avoir une connaissance ou un contrôle des données stockées

A..., a affirmé avoir acquis un important stock de préparations magistrales déjà élaborées et stockées dans la pharmacie et qu'il les a ensuite transportées à son domicile où il a fait constater leur présence

des sommes qui ne sont pas toutes justifiées ou qui peuvent présenter des incertitudes quant à la réalité et à la régularité des opérations ; qu'enfin, l'expert relève que les états justificatifs des stocks

" ou "expo" ; que les ventes réalisées dans le cadre de cette opération étaient bien annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock ; en effet, les

au 11 juin 1997 ; que les stocks de vin à cette date résultent de ceux qui ont été déclarés le 31 août de l'année précédente desquels doivent être déduites les éventuelles sorties de vin et rajoutées

, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en se bornant à relever, à l'appui de sa décision, de nombreuses erreurs dans les achats et les stocks

le juge ; que les cédants avaient fait valoir que le cessionnaire avait rédigé certains relevés d'inventaire qui lui étaient donc opposables et justifiaient sa condamnation au paiement du montant du stock

Par une seconde requête, il a demandé à ce qu'il soit ordonné sous astreinte à la société Grolleman de lui communiquer des documents liés aux stocks.

que la société Laugel faisait valoir que la société Fravin n'avait produit aucune pièce, ni aucun document probants; qu'en fondant, dès lors, sa décision sur une estimation établie par la Fiduciaire Stocky

transfert de propriété d'immeubles leur appartenant, au profit du département de la Seine-Maritime, alors, selon le moyen, qu'en leur qualité d'exploitants agricoles, ils ont besoin impérativement de stocker

Elle propose, notamment, à ses clients d'accéder aux contenus stockés sur ses serveurs depuis un site internet tiers ouvert au public, l'utilisateur pouvant alors communiquer le lien de téléchargement

couverts par la prescription ; "alors que Z... était un préposé du syndic ; que conformément au principe du dessaisissement du débiteur en liquidation des biens, Doudoute était tenu de remettre le stock

nouveau Code pénal, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable de fausse déclaration de stock

X..., ès qualités ; Mais attendu qu'ayant retenu que le stock de vin inventorié en septembre 1996 n'avait pas été cédé à M. et Mme C... et que la demande en restitution de ce stock avait pour seule cause

ordonnant la restitution du prix et du fonds vendu, avec les marchandises, et en renvoyant la cause devant les premiers juges pour l'établissement du compte entre parties consécutif à la reprise du stock

les manoeuvres frauduleuses constitutives du délit poursuivi étaient caractérisées à son encontre par le fait qu'un accord de principe aurait été pris entre X... et lui pour se débarrasser d'un vieux stock