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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
67ec447cdd062d9f810e5c71
1 avril 2025
du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [O] [L], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Nicolas SUAREZ
Pôle 1 - Chambre 11
678f382906f4e91c5f36c402
20 janvier 2025
nationalité guinéenne demeurant : [Adresse 1] RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Malik Ait Ali, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Suarez
678f382a06f4e91c5f36c416
18 janvier 2025
nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Timothée Ottoz, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Suarez
678f382a06f4e91c5f36c418
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Suarez
678f382a06f4e91c5f36c420
penjabi) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PRÉFET DU VAL D'OISE représenté par Me Nicolas Suarez
67f427094e0040aa373606b7
6 avril 2025
asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Aminou BOUBA, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me SUAREZ
12ème chambre, éloignement
DTA_2510160_20250805
5 août 2025
A, qui conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Suarez Pedroza, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête
Reconduite à la frontière
DTA_2503801_20250515
15 mai 2025
E, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Suarez Pedroza, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir
68eff5cac07170de10e53298
9 octobre 2025
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Abdou DJAE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Nicolas SUAREZ
68eff5cfc07170de10e5336f
6971e5abcdc6046d4737b2ea
21 janvier 2026
devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Nicolas Suarez
6785fda5e1c1941b1ee980b3
13 janvier 2025
en somali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Suarez
6785fda7e1c1941b1ee980d3
11 janvier 2025
Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] 1 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Suarez
6785fda7e1c1941b1ee980d9
tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sabrina Scolari, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Me Nicolas Suarez
6785fda7e1c1941b1ee980db
en bambara) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Suarez
ETRANGERS
681306af8cc74354d6647515
29 avril 2025
LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me SUAREZ PEDROZA, avocat au barreau de Val DE Marne INTIMÉ M.
678f382906f4e91c5f36c40c
ivoirienne RETENU au centre de rétention : [1] 1 représenté de Me Wilfrid Balatana, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Suarez
680875cedfde5caae99bd0c8
22 avril 2025
de cette cour, assistée de Sophie Capitaine, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas SUAREZ-PEDROZA
680875cedfde5caae99bd0ca
679874465b6b52f3e4a43107
25 janvier 2025
nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Lamine HAMDI, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Nicolas SUAREZ
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