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504 résultats pour « Suarez Pedroza »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

67ec447cdd062d9f810e5c71

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [O] [L], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Nicolas SUAREZ

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

678f382906f4e91c5f36c402

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

nationalité guinéenne demeurant : [Adresse 1] RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Malik Ait Ali, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Suarez

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

678f382a06f4e91c5f36c416

Appel

18 janvier 2025

18 janvier 2025

nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Timothée Ottoz, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Suarez

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

678f382a06f4e91c5f36c418

Appel

18 janvier 2025

18 janvier 2025

interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Suarez

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

678f382a06f4e91c5f36c420

Appel

18 janvier 2025

18 janvier 2025

penjabi) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PRÉFET DU VAL D'OISE représenté par Me Nicolas Suarez

Source officielle
TJ

JLD

67f427094e0040aa373606b7

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Aminou BOUBA, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me SUAREZ

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2510160_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

A, qui conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Suarez Pedroza, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503801_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

E, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Suarez Pedroza, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir

Source officielle
TJ

JLD

68eff5cac07170de10e53298

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Abdou DJAE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Nicolas SUAREZ

Source officielle
TJ

JLD

68eff5cfc07170de10e5336f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Abdou DJAE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Nicolas SUAREZ

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6971e5abcdc6046d4737b2ea

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Nicolas Suarez

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6785fda5e1c1941b1ee980b3

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

en somali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Suarez

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6785fda7e1c1941b1ee980d3

Appel

11 janvier 2025

11 janvier 2025

Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] 1 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Suarez

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6785fda7e1c1941b1ee980d9

Appel

11 janvier 2025

11 janvier 2025

tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sabrina Scolari, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Me Nicolas Suarez

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6785fda7e1c1941b1ee980db

Appel

11 janvier 2025

11 janvier 2025

en bambara) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Suarez

Source officielle
CA

ETRANGERS

681306af8cc74354d6647515

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me SUAREZ PEDROZA, avocat au barreau de Val DE Marne INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

678f382906f4e91c5f36c40c

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

ivoirienne RETENU au centre de rétention : [1] 1 représenté de Me Wilfrid Balatana, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Suarez

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

680875cedfde5caae99bd0c8

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

de cette cour, assistée de Sophie Capitaine, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas SUAREZ-PEDROZA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

680875cedfde5caae99bd0ca

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

de cette cour, assistée de Sophie Capitaine, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas SUAREZ-PEDROZA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

679874465b6b52f3e4a43107

Appel

25 janvier 2025

25 janvier 2025

nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Lamine HAMDI, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Nicolas SUAREZ

Source officielle

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