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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
678750b2892c83ef59be59f1
14 janvier 2025
délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : LA PRÉFECTURE DU [Localité 3] représentée par Me Nicolas SUAREZ
ETRANGERS
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19 janvier 2026
Minute électronique Ordonnance du lundi 19 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT MME LA PREFETE DE L'AISNE dûment avisée, représentée par Me Nicolas SUAREZ
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18 avril 2025
LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Nicolas SUAREZ PEDROZA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE INTIMÉ M.
Juge libertés & détention
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7 avril 2025
LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Nicolas SUAREZ PEDROZA DEFENDEUR : M.
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13 janvier 2026
LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Nicolas SUAREZ PEDROZA, Avocat au Barreau du Val de Marne INTIMÉ M.
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INTIMÉE : LA PRÉFECTURE DE LA SEINE-[Localité 4] représentée par Me Nicolas SUAREZ PEDROZA du cabinet Actis Avocats, avocat au barreau du Val-de-Marne ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure
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29 avril 2025
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21 janvier 2025
INTIMÉE : LA PRÉFECTURE DU LOIRET représentée par Me Nicolas SUAREZ PEDROZA du cabinet Actis Avocats, avocat au barreau du Val-de-Marne ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience
Pôle 1 - Chambre 11
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20 janvier 2025
délégation du premier président de cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFT DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Nicolas Suarez
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18 janvier 2025
agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxane Aubin, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DU VAL-D'OISE représenté par Me Nicolas Suarez
Rétention admin étrangers
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12 avril 2026
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Nicolas SUAREZ
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LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Nicolas SUAREZ PEDROZA DEFENDEUR : M. [W] [X] Assisté de Maître Murielle LHONI, avocat commis d’office, En présence de M.
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69dd46d4cdc6046d47200968
13 avril 2026
leurs observations, moyens et arguments : - Me Jean rigobert TSIKA-KAYA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Nicolas SUAREZ
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asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Sophie WEINBERG, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Nicolas SUAREZ
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puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Antonino CARBONETTO, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Nicolas SUAREZ
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26 avril 2025
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Nicolas Suarez
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17 janvier 2025
manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, représenté à l'audience par Me Nicolas Suarez
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22 avril 2025
par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sophie Capitaine, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE [Localité 3] représenté parMe Nicolas SUAREZ-PEDROZA
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