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504 résultats pour « Suarez Pedroza »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Rétentions

678750b2892c83ef59be59f1

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : LA PRÉFECTURE DU [Localité 3] représentée par Me Nicolas SUAREZ

Source officielle
CA

ETRANGERS

696f504acdc6046d47f73097

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Minute électronique Ordonnance du lundi 19 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT MME LA PREFETE DE L'AISNE dûment avisée, représentée par Me Nicolas SUAREZ

Source officielle
CA

ETRANGERS

680723e09db5bb5c624d2ea1

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Nicolas SUAREZ PEDROZA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE INTIMÉ M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5041e85d0474bddb3828

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Nicolas SUAREZ PEDROZA DEFENDEUR : M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69690d32cdc6046d4769a21a

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Nicolas SUAREZ PEDROZA, Avocat au Barreau du Val de Marne INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

678750b2892c83ef59be59ef

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

INTIMÉE : LA PRÉFECTURE DE LA SEINE-[Localité 4] représentée par Me Nicolas SUAREZ PEDROZA du cabinet Actis Avocats, avocat au barreau du Val-de-Marne ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure

Source officielle
CA

ETRANGERS

681306ae8cc74354d6647511

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Nicolas SUAREZ PEDROZA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

67908b334143037ceabfbfd3

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

INTIMÉE : LA PRÉFECTURE DU LOIRET représentée par Me Nicolas SUAREZ PEDROZA du cabinet Actis Avocats, avocat au barreau du Val-de-Marne ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

678f382906f4e91c5f36c410

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

délégation du premier président de cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFT DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Nicolas Suarez

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

678f382a06f4e91c5f36c41c

Appel

18 janvier 2025

18 janvier 2025

agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxane Aubin, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DU VAL-D'OISE représenté par Me Nicolas Suarez

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd463acdc6046d471ffed0

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Nicolas SUAREZ

Source officielle
CA

ETRANGERS

6811b5501fd650b69542c930

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Nicolas SUAREZ PEDROZA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE INTIMÉ M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5055e85d0474bddb3b2a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Nicolas SUAREZ PEDROZA DEFENDEUR : M. [W] [X] Assisté de Maître Murielle LHONI, avocat commis d’office, En présence de M.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd4637cdc6046d471ffe83

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Nicolas SUAREZ

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd46d4cdc6046d47200968

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

leurs observations, moyens et arguments : - Me Jean rigobert TSIKA-KAYA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Nicolas SUAREZ

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd46d1cdc6046d4720094e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Sophie WEINBERG, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Nicolas SUAREZ

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd46f1cdc6046d47200b8c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Antonino CARBONETTO, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Nicolas SUAREZ

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68105ec5f4420d4e95ca2ab0

Appel

26 avril 2025

26 avril 2025

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Nicolas Suarez

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

678b43b7c6ad78dd9cf0d4f8

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, représenté à l'audience par Me Nicolas Suarez

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

680875cddfde5caae99bd0ba

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sophie Capitaine, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE [Localité 3] représenté parMe Nicolas SUAREZ-PEDROZA

Source officielle

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