Sylvie, - X...

Sylvie, domiciliée ... à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-orientales), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les conclusions

; - question n° 8 : "Jean X... est-il coupable d'avoir à Vellefrey (70), le 4 février 1999, donné volontairement la mort à Sylvain X... ?"

Sylvain, - Y...

Sylvie, épouse Y..., - Z... Jean-Jacques, - A...

pourvoi formé par la société à responsabilité limitée générale électronique dite Genelec, en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la société Sylemma

volant de son véhicule Peugeot 309, sortant d'un virage à droite, perdait le contrôle de son véhicule qui, après un freinage de 4,20 mètres, a percuté l'avant gauche du véhicule Citroën BX conduit par Sylvie

Strasbourg pour y avoir, le 30 janvier 1995, en tous cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, par maladresse, imprudence, inattention ou négligence, involontairement causé la mort de Sylvia

Sylvie, demeurant à Basse-Pointe (Martinique), Rivière-Roches Macouba, en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France (Martinique), en matière électorale

) et à La Roche Peyroux (Corrèze), de 1995 au 24 mars 1999, par violence, contrainte, menace ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle de quelque nature qu'ils soient sur la personne de Sylvie

épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 7 mars 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Anne Z..., Sylvie

Sylvie épouse Y..., demeurant Campagne La Chapelonne de Rougiers, Gonfaron (Var), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche

Y... perçoit des rémunérations supérieures à celles de Sylvain C..., gérant statutaire de la société Prodis International (pièce 2.13) ; que Sylvain C..., né le 11 février 1969 à Antony (92) ..., a indiqué

Sylvain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 18 novembre 2003, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la MANCHE, sous l'accusation de viols aggravés

Gilles X... , son gérant, et de son épouse, Mme Sylvie Y... , ainsi que par les cautionnements solidaires de M.

Sylvie, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 1997, qui, pour falsifications de documents administratifs et usage, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie Y..., née X..., demeurant Châlet du Mottay, n 12 à Amphion (

Maurice Y..., a été victime d'un accident mortel du travail ; que l'employeur a été condamné pénalement par un jugement du 5 avril 1996 devenu définitif ; que la cour d'appel a débouté Mme Sylviane Z..