C / LE PROCUREUR GENERAL SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 01 Juillet 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 01 JUILLET

Bruno A..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; La société Bécheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias, ès qualités, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société SOGRC, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Bécheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias

mandataires judiciaires ès qualités d'administrateur judiciaire de la Société ATLANTIC GESTION 357 Avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON Représentée par la SCP MORTON & ASSOCIES, avocats au barreau

PREMIER MOYEN DE CASSATION II est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir mis hors de cause Monsieur Thierry B... ès qualité et condamné Monsieur Z... à verser à Monsieur X... et Madame Y... la somme de

Y..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

économique de la débitrice, la cour d'appel a répondu aux conclusions invoquées ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société BTSG, ès

Thierry A..., demeurant ..., ès qualités d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la SCI Régina, qui reprend l'instance, 3 / de M. Gilles F..., demeurant ...

Les époux A...ont fait attraire en la cause Thierry Z...ès qualités de liquidateur amiable de l'EURL Melting Bat.

MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le juge des référés du Tribunal de commerce de CHALON-SUR-SAONE était compétent pour statuer sur la demande de la SCP BECHERET THIERRY

Y... et la SCP Becheret-Thierry-Senechal-Gorrias, ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne à payer à la société Les Petits fils de la veuve Ambal et à la société

Par jugement le tribunal de commerce de Chalon sur Saône a désigné la SCP Becheret Thierry Sénéchal Gorrias en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils, pour les sociétés Montagne structures industrielles et Becheret Thierry-Senechal Gorrias,

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Bertrand, avocat aux Conseils pour la société Ebrex France, la SCP Becheret-Thierry-Senechal-Gorrias, ès qualités, et la société Facques-Hess-Bourbouloux

Gérald F..., agissant ès qualité d'héritier de Monsieur Serge F... [...] Non comparant non représenté (Assigné le 12.4.18 à étude) M.

Et sur le moyen du pourvoi incident de la société BTSG², ès qualités, pris en sa première branche Enoncé du moyen 17.

contre l'AFM et Monsieur Thierry Y...

Moyen produit au pourvoi n° T 10-27.840 par Me Bertrand, avocat aux Conseils pour la société Becheret-Thierry-Senechal-Gorrias.