Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864b7
7 novembre 2002
7 novembre 2002
GALEC la somme complémentaire de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, LA CONDAMNE aux dépens d'appel qui pourront être recouvrés directement par Maître TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f40
5 février 2004
5 février 2004
INTIMEE CONCLUANT par Maître Jean-Michel TREYNET, Avoué près la Cour d'Appel de VERSAILLES.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d54
6 avril 2004
6 avril 2004
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SEINE OUEST Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 20, rue de Bezons - 92400 COURBEVOIE représentée par Me Jean-Michel TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88043
6 février 2006
6 février 2006
TAILLE (SARL) Ayant son siège 3 Impasse des Entrepreneurs 91380 CHILLY MAZARIN prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Jean-Michel TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88bf8
25 septembre 2006
25 septembre 2006
la Cour : Jugement rendu le 25 Mai 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 3ème No RG : 04/00449 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Michel TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85361
23 février 2001
23 février 2001
Mademoiselle Y... au paiement in solidum, d'une somme de 10.000 Francs au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e663
11 janvier 2007
11 janvier 2007
Concluant par Me Jean-Michel TREYNET, avoué-N du dossier 17380 Plaidant par Me Fabienne MOUREAU, avocat au barreau de PARIS 2. SOCIETE DES PETROLES SHELL S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86eca
25 mars 2004
25 mars 2004
NANTERRE Nä de chambre : 7ème chambre B RG nä : 01/01289 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : représentée par la SCP LISSARRAGUE-DUPUIS & BOCCON-GIBOD représentée par Me Jean-Michel TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886b1
11 juillet 2006
11 juillet 2006
Instance de NANTERRE No Chambre : 6 No RG : 6490/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU -SCP BOMMART MINAULT -Maître BINOCHE -Maître TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c953bd3db21cbdd87f20
24 mars 2006
24 mars 2006
Sagar Landa Rue B... 64210 BIDART représentés par Me Claire RICARD, avoué - N du dossier 250026 plaidant par Me DUNAND, avocat au barreau de PARIS (E.1111) INTIMES 3/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c24
23 octobre 2006
23 octobre 2006
ASFLO Ayant son siège 26 bis, rue des Créneaux pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentées par Maître Jean-Michel TREYNET, avoué - N du dossier
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888d4
25 septembre 2006
25 septembre 2006
: Jugement rendu le 30 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 1ère No RG :99/08893 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Michel TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c848bd3db21cbdd84ca7
28 janvier 1999
28 janvier 1999
IMPORT à verser à la société ECHO REGIE la somme de 30.000 F en application de l'article 700 du NCPC ; - condamner l'appelante aux dépens de première instance et d'appel et dire que Maître TREYNET,
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87855
3 février 2005
3 février 2005
SA TAT EXPRESS ayant son siège ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentées par Me Jean-Michel TREYNET, avoué - Nä du dossier
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d5e
9 octobre 1998
9 octobre 1998
Code de Procédure Civile, - ainsi que tous les dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile par Maître TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e72
29 juin 2000
29 juin 2000
Les sociétés intimées contestent, par ailleurs, avoir informer des clients des sociétés SIDMO et LASER SERVICE de la rupture des relations commerciales dans des conditions dénigrantes, de même que toute
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87040
30 octobre 2003
30 octobre 2003
CONCLUANT par la SCP GAS, Avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES.
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b648
30 octobre 2003
30 octobre 2003
Me Jean-Michel TREYNET ? SCP MERLE & CARENA-DORON E.D.
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b29
13 octobre 2005
13 octobre 2005
FLEUR DE LOTUS ayant son siège 42 avenue Georges Pompidou 69003 LYON 03, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Me Jean-Michel TREYNET
Source officielle1ère chambre 1ère section
616323103dbed56e5e2c2ed6
8 septembre 2011
8 septembre 2011
Packard France à lui payer la somme de 5000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile -condamner la société Hewlett Packard France aux dépens qui seront recouvrés par maître Treynet
Source officiellePage 7 sur 7828