, si Madame C... atteste que Madame Teresa X...

des travaux sans respecter les plans annexés au permis de construire qui lui avait été délivré le 3 novembre 1986 ; "aux motifs que le permis de construire délivré à Bourasseau précisait que la terrasse

Le dédouanement à l'arrivée à [Localité 3] a été confié à la société jordanienne Kareem Logistics et le transport terrestre d'[Localité 3] à [Localité 2] à la société jordanienne Al Muna Transport.

] [L] avait la qualité de conducteur lors de l'accident et de rejeter l'ensemble de leurs demandes indemnitaires, alors, selon le moyen : 1°/ que la faute commise par le conducteur du véhicule terrestre

société Los Comaills Holding (la société Los Comaills) a, par acte du 30 avril 2008, cédé à la société Casetti condiments (la société Casetti) les parts qu'elle détenait dans le capital de la société Teralis

que c'est donc à juste titre que le premier juge a estimé que cette faute avait concouru pour moitié à la réalisation du dommage; "1°) alors que n'a pas la qualité de conducteur d'un véhicule terrestre

le moyen, que l'article 3.2.12 des conditions particulières du contrat RC Entreprises n° 13784300ZJ souscrit par la société Abilis excluait de la garantie " tous dommages causés par les véhicules terrestres

En statuant ainsi, sans répondre aux conclusions des maîtres de l'ouvrage qui soutenaient que le devis de la société Diffazur précisait que le terrassement devait être réalisé conformément à ses directives

parties communes à jouissance exclusive des terrasses litigieuses puisque le courrier du 20 octobre 1976 indique « sur l'annexion de deux terrasses parties communes situées de part et d'autre de la terrasse

Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 27 avril 2023), la société [Adresse 3], pour la réalisation d'une opération immobilière, a confié le marché terrassement, voiries et réseaux divers (VRD) à la société Pose

[M], - S'agissant de la terrasse de M.

Il en déduit que la société SMA doit sa garantie sans qu'il y ait lieu de rechercher si la réalisation de l'étanchéité du toit-terrasse était ou non garantie et si la surface mise en oeuvre excédait ou

Christian Y..., auteurs de l'aménagement de la Place des Terreaux à Lyon, ont assigné en contrefaçon quatre éditeurs de cartes postales (M.

du chapitre 1er de la loi du 5 juillet 1985 ; qu'entrent dans le champ d'application de cette loi l'indemnisation des victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre

maître de l'ouvrage a obtenu une garantie de livraison de l'ouvrage à prix convenu consentie par la Société française d'assurance du cautionnement (SOFRASCAU) ; que des désordres affectant les terrassements

R... ont saisi le Tribunal d'une requête en revendication de plusieurs terres dont les terres [...] et [...] ; qu'ils ont été déboutés de leur revendication de propriété sur les terres [...] et [...] par

terrasse de Monsieur [A].

l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 mars 1999), que la société Roma, maître de l'ouvrage, a chargé la société Angoumoisine de canalisations et de travaux publics (société ACTP) de la réalisation du lot terrassement

, qualifiée de partie commune à usage privatif, la cour d'appel, qui a autorisé le syndicat à intervenir dans les modalités de jouissance de cette terrasse, a violé l'article 6-3 de la loi du 10 juillet

E... font grief à l'arrêt de juger que la résolution n° 1 de l'assemblée générale du 17 juin 1986, relative aux terrasses de l'immeuble, est nulle à l'égard de M.