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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
66b45f98c979aae19b191c4c
7 août 2024
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [I] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Virginie ZANCHI de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT
6e Chambre C
6162f6f3b807dfe813d296f5
31 janvier 2012
] [S] [L] [F] né le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté de Maître Martine
Chambre 1-5
6364ba1fe405357f749ea49a
27 octobre 2022
Dès le 18 juin 2010, le syndicat des copropriétaires avait sollicité la garantie de la société Lloyd's, en sa qualité d'assureur de la SARL Saint Jean Immobilier.
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019247039
23 juillet 2008
Thibault CQ, demeurant ... ; Mlle Marine EE, demeurant ... ; Mlle Morgane DS, demeurant ... ; Mlle Aude AN, demeurant ... ; Mlle Anne-Claire DR, demeurant ... ; Mlle Maud CM, demeurant ... ; M.
Chambre civile TGI
6450a8e8902eadd0f86b8def
28 avril 2023
: Me Nichka boris simon MARTIN, avocat au barreau de [Localité 19]-DE-LA-REUNION, postulant - Me Thibaut BESSUDO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, postulant S.C.I.
Chambre 3-4
680b1f964d571f8833669230
24 avril 2025
profit de la SCP Badie Simon Thibaud Juston.
6a1a7067cdc6046d4773f3cc
29 mai 2026
[Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Thibaut BESSUDO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [J] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant
3e Chambre B
60376037d861133d87439c0b
2 avril 2015
Monsieur [O] [I] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérôme LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Louis DUVAL, avocat au barreau de SAINT
Cour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d0b
23 mars 2017
MARTIN DE CRAU représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Caroline RANIERI, avocat au barreau de
Chambre 01
65cfb337a47d1f8c9dd6ef4f
5 février 2024
[V] [B] [Adresse 14] [Localité 8] représentée par Me Martine MESPELAERE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Julie THIBAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, plaidant M.
soc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
, - Mme Martine Rousseau, - Mme Marianne Batlongue, - Mme Liliane Deher, - M.
Pôle 5 - Chambre 4
653a06bcd0451e8318d0ead9
25 octobre 2023
de Cooperl Arc Atlantique, 187 003,48 euros, de Louis Martin, 54 000 euros, de Saint-Hubert, 82 000 euros, d'Altho, 1 070 000 euros, de Charles Faraud, 35 570,67 euros, de Roland Monterrat, 625 038,41
6253ca21bd3db21cbdd8a24d
26 février 2008
75647 PARIS CEDEX 13 Etablissement : Tour du Crédit Lyonnais 129 rue Servient 69326 LYON CEDEX 03 représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me MASANOVIC, substitué par Me THIEBAULT
Chambre 3-3
66878c7d05d6f7f678d48d16
4 juillet 2024
DBVB-V-B7E-BGDBW [I] [W] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD
cr
évrier 2005, qui, dans la procédure suiviec/Thibault Z
6137269fcd580146774271cd
18 octobre 2005
tuteur de Marie-Rose Y..., épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre spéciale des mineurs, en date du 15 février 2005, qui, dans la procédure suivie contre Thibault
Ch.sociale-protec.sociale
696a442ecdc6046d478760e4
15 janvier 2026
[T] [S] né le 2 septembre 1985 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Célia THIBAUD, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Romain JAY, avocat
Pôle 2 - Chambre 2
61625c88d64a6b1f5148764c
17 janvier 2014
[Adresse 1] [Localité 2]) représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de Paris, toque B0753 assistée de Me Isabelle GONCALVES, avocat au barreau de Paris, toque G113, substituant Me Thibaut
Chambre commerciale
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23 juillet 2024
SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, substitué à l'audience par Me FULACHIER, avocat postulant, du barreau de Montpellier Représenté par Me ROYER, avocat plaidant, substitué à l'audience par Me SAINT-MARTIN
66a0990b2be3e083f4fad504
Thibault GRAFFIN, conseiller qui en ont délibéré.
6a1fbae1cdc6046d47e951a5
2 juin 2026
NNM prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me JULIE Lola de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER et Me SAINT
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