C/LOZACHMEURCD/DP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 04 FEVRIER 2004 APPELANT :Monsieur Eric Y..., rue Eugène Labiche11210 PORT LA NOUVELLEReprésentant : la SCP CAMPOS-WALLON & CASTELLO-PICARD

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2021, la société à responsabilité limitée DC Auto, représentée par Me Rocher-Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Thomas Andrieu, Auditeur, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de la SOCIETE AMERICAN TELEPHONE et TELEGRAPH, - les conclusions de M.

A de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme B, à la SARL Cabinet Briard, avocat de la commune de Colombes et à la SCP

[H], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat des sociétés Versailles III et Fonds d'investissement Versailles III, et de M.

Sur le rapport de Mme Leroy-Gissinger, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Fulchiron, conseiller, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de Mme S... , de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Matmut, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat

[D], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat du syndicat des copropriétaires de l'ensemble [Personne géo-morale 1], et l'avis de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de l'[3], anciennement

Des complications graves sont apparues dans les heures suivantes consistant en une ascension de la valve et de l'estomac dans le thorax et en une perforation de l'estomac.

Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

A, et de Me Thomas, représentant la communauté d'agglomération du Grand Dax. Considérant ce qui suit : 1.

[S], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat des sociétés Fonds d'investissement Versailles III et Versailles III, et de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de l'Etablissement

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Calor, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme W..., et après débats en

X..., de la SCP Caston, avocat de Mme Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

nouvelle dénomination de la compagnie ZURICH INTERNATIONAL FRANCE 96, rue Edouard Vaillant 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour ayant pour avocat Me THOMAS

[H], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat des sociétés Fonds d'investissement Versailles III et Versailles III et de M.