Codes de loi français

Article 38

Dotation régionale d'équipement scolaire 661 186 Compensation d'exonération de la taxe foncière relative au non-bâti agricole (hors la Corse) 0 Fonds de solidarité des collectivités territoriales touchées

Article 40-1

L'employé règle, par pression sur les touches de contrôle, le jeu de black jack afin d'afficher sur l'écran " black jack 6 jeux ". Une fois le capot refermé, l'appareil est prêt à son utilisation.

Article ANNEXE 14

Limite est de la parcelle CP 169 exclue jusqu'à l'avenue Rageot-de-la-Touche. Avenue Rageot-de-la-Touche jusqu'à la rue Vincent-Allègre. Rue Vincent-Allègre jusqu'à la rue Berrier-Fontaine. Rue Berrier-Fontaine jusqu'à l'avenue Lazare-Carnot.

Article Annexe (Sous-partie E)

des roues ou les marques de la zone de toucher des roues ; viii) Les feux de l'aire de toucher des roues ; ix) Les feux de bord de piste ; ou x) Toute autre référence visuelle reconnue par l'autorité. 4.

Article 29

Il touche alors l'indemnité de licenciement qui lui était due.

Article D361-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 93

Cet arrêté définit le phénomène climatique à l'origine du sinistre, les zones et les productions ou biens touchés et, le cas échéant, le déficit fourrager moyen défini au 6° du I de l'article D. 361-27.

Article 55-16

Dès cet instant, le joueur ne peut plus toucher ses cartes. Le croupier, dans l'ordre de distribution, distribue au joueur une carte ouverte, qu'il place devant la carte défaussée, avant de ramasser celle-ci ainsi que la mise.

Article 67-15

Pour quitter son poste de jeu, le joueur appuie sur la touche "paiement".

Article 46

d'équipement des collèges 326 317 Dotation régionale d'équipement scolaire 661 186 Compensation d'exonération de la taxe foncière relative au non-bâti agricole (hors la Corse) 0 Fonds de solidarité des collectivités territoriales touchées

Article D614-120

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 22

mise en place de corridors écologiques ; -les travaux concernant les zones tampons épuratoires ; -les autres travaux pour l'aménagement de dispositifs tampons et de reconception parcellaire ; -le bornage et la mise en défens des zones sensibles ou touchées

Article Annexe I

A chaque virage, le candidat doit toucher la paroi verticale du bassin ou un repère matérialisé. L'épreuve est accomplie sans que le candidat ne reprenne pied.

Article R554-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 76

I. – Le responsable du projet adresse une déclaration de projet de travaux à chacun des exploitants d'ouvrages en service mentionnés à l'article précédent, et dont la zone d'implantation est touchée par l'emprise des travaux, à l'exception des suivants

Article ÉTAT D

des programmes des investissements d'avenir 0 31 000 000 Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 200 000 000 388 400 000 Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées

Article 1

Fédération française de rugby : rugby à XV, rugby à VII (selon les règles de la Fédération française de rugby), rugby de plage (beach rugby), rugby à toucher (selon les règles de la Fédération française de rugby).

Article 3-24

commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles, ou la location de biens immobiliers résidentiels, et sont domiciliées dans une commune, mentionnée à l'annexe 3, dans le ressort de laquelle l'activité économique est particulièrement touchée

Article Annexe I à l'art. R434-32 (4)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 51

La flexion en avant porte le menton sur le sternum : hyperextension : 45° ; rotations droite et gauche : 70° ; inclinaisons droite et gauche (l'oreille touche l'épaule) : 45°.

Article 231-2.03

des tuyaux, conduits ou tunnels sont situés dans les limites de la profondeur de la brèche conventionnelle, des dispositions devront être prises pour éviter que l'envahissement ne s'étende, par leur intermédiaire, en dehors des espaces directement touchés

Article 53

membres de l'ordre, les succursales, les associations de gestion et de comptabilité ou les professionnels ayant été autorisés à exercer partiellement l'activité d'expertise comptable en cause de restituer tous les documents ainsi que les sommes déjà touchées

Article Annexe 5

déversoirs et boîtes à mousse) Moyen d'application réalisant une application indirecte (par exemple projection avec canon ou lance sur le réservoir) Moyen d'application réalisant une application directe (projection avec canon ou lance sans toucher