Le préfet du Val-de-Marne pour Paris-Orly ; 3° Le préfet du Rhône pour Lyon-Saint-Exupéry ; 4° Le préfet des Alpes-Maritimes pour Nice-Côte d'Azur ; 5° Le préfet des Bouches-du-Rhône pour Marseille-Provence ; 6° Le préfet de la Haute-Garonne pour Toulouse-Blagnac

Article Annexe 4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 98 > 16

Code de commerce

Le ressort des cours d'appel d'Agen, Bordeaux, Limoges, Pau et Toulouse. Lille. Le ressort des cours d'appel d'Amiens, Douai, Reims et Rouen. Fort-de-France. Le ressort des cours d'appel de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France.

Article Annexe 1

—

, Lyon-I, II, III, Montpellier-III, Mulhouse, Nîmes, Nouvelle-Calédonie, Orléans, Paris-I, III, VIII, X, XII, XIII, Pau, Perpignan, Poitiers, Polynésie française, Reims, Rennes-I, II, Rouen, Saint-Etienne, Sorbonne Université, Strasbourg, Toulon, Toulouse-I

LEGIARTI000045424062

—

Tribunal judiciaire de Montpellier Ressort du tribunal administratif de Montpellier Tribunal judiciaire de Nîmes Ressort du tribunal administratif de Nîmes Tribunal judiciaire de Toulouse Ressort du tribunal administratif de Toulouse Ressort de

LEGIARTI000039240198

—

Toulouse Lycée professionnel Alexis Monteil Rodez Lycée professionnel Charles-de-Gaulle Muret Lycée professionnel Renée Bonnet Toulouse Lycée professionnel Roland Garros Toulouse Lycée professionnel Gabriel Péri Toulouse Lycée polyvalent

Article 1

—

personnes à mobilité réduite dans les transports 330 5 ans Daniel Guisnet formation (DGF-OI, DGF France) IV Chef de chantier bâtiment génie civil 230p 4 ans Centre de formation permanente de l'association des anciens élèves conducteurs de travaux de Toulouse

Article 4

—

Francheville, Grozon, Larnaud, Lombard, Mantry, Miéry, Monay, Montholier, Nance, Neuvilley, Oussières, Passenans, Plasne, Quintigny, Recanoz, Relans, Les Repôts, Ruffey-sur-Seille, Rye, Saint-Lamain, Saint-Lothain, Sellières, Sergenaux, Sergenon, Toulouse-le-Château

Article 1

—

publique-hôpitaux de Paris, de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille et des Hospices civils de Lyon, ainsi que les emplois de directeur général des centres hospitaliers universitaires de Bordeaux, Lille, Montpellier, Nancy, Nantes, Strasbourg et Toulouse

LEGIARTI000050477049

—

régionale de Bretagne Direction régionale de Centre-Val de Loire Direction régionale de Corse Direction régionale d'Ile-de-France Direction interrégionale de La Réunion-Mayotte, siège à Saint-Denis Direction régionale d'Occitanie, siège à Toulouse

Article 1

—

Commune de Sarreguemines Hauts-de-France Conseil départemental de l'Aisne Ile-de-France Ville de Paris Normandie Conseil départemental de l'Eure Nouvelle Aquitaine Conseil départemental de la Dordogne Occitanie Métropole de Toulouse

LEGIARTI000032893164

—

soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 310788898 Finess géographique 310781067 Etablissement ASS AMIS DE LA MEDECINE SOCIALE Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 01311 Libellé CPU CPAM Toulouse

Article D320-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 79

Code du patrimoine

, Chalon-sur-Saône, Chambéry, Colmar, Compiègne ; -Dijon, Douai ; -Grenoble ; -Le Havre, Le Mans, Lille, Limoges, Lyon ; -Marseille, Metz, Mulhouse ; -Nancy, Nantes, Nice, Nîmes ; -Orléans ; -Périgueux ; -Reims, Roubaix, Rouen ; -Saint-Etienne ; -Toulouse

Article D47-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 68

Code de procédure pénale

TRIBUNAUX COMPÉTENCE TERRITORIALE Bordeaux Agen, Bordeaux, Limoges, Pau, Toulouse Lille Amiens, Douai, Reims, Rouen Lyon Chambéry, Grenoble, Lyon, Riom Marseille Aix-en-Provence, Bastia, Montpellier, Nîmes Nancy Besançon

Article D711-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 08

Code de l'éducation

dont les statuts ont été approuvés par les décrets suivants : 1° Université Paris-Est : décret n° 2020-1506 du 1er décembre 2020 ; 2° COMUE Angers-Le Mans : décret n° 2020-1811 du 30 décembre 2020 ; 3° Communauté d'universités et établissements de Toulouse

Article Annexe Tableau VII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 69

Code de l'organisation judiciaire

Cour d'appel de Toulouse Toulouse Ressort de la cour d'appel de Toulouse. Cour d'appel de Versailles Nanterre Ressort de la cour d'appel de Versailles.

Article Annexe 1

—

Hauts-de-France CHRU de Lille Ile-de-France Assistance publique des hôpitaux de Paris La Réunion CHU de La Réunion Martinique CHU de Martinique Mayotte CH de Mayotte Normandie CHU de Caen Nouvelle-Aquitaine CHU de Bordeaux Occitanie CHU de Toulouse

LEGIARTI000051835874

—

Institut national polytechnique de Bretagne (Bretagne INP) CATÉGORIE 8 CATÉGORIE 9 COMUE Angers-Le Mans COMUE Lyon Saint-Étienne COMUE de Toulouse

Article 1

—

Académies de Bordeaux, Limoges, Poitiers, Toulouse, Guadeloupe, Guyane et Martinique. Académie de Paris. Académies de Créteil et Versailles. Académies de Nantes, Normandie, Orléans-Tours et Rennes.

Article 1

—

Armée de l'air et de l'espace : -Commandement des forces aériennes ; -escadre aérienne de commandement et de conduite projetable ; -Ecole de l'air et de l'espace. 3° Service du commissariat des armées : -Groupement de soutien de la base de défense de Toulouse-Castres-Tarbes

Article Annexe

—

Toulouse-III Sciences médicales (Purpan). Sciences médicales (Rangueil). .

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