Marine « d'entamer ou de poursuivre toute coopération, directe ou indirecte, avec M.

Pôle social - N° RG 25/01700 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRXY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [S] [A], - [B] [A], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N°

" aux motifs que " suite à un courrier du 19 août 1996 adressé par l'Inspecteur du travail au président du CHSCT de la SA Carpentier, Jacques Y..., directeur d'établissement, faisait parvenir une copie

confirmé une ordonnance du 30 mars 1999 rejetant une demande de mise en liberté et écartant une demande tendant à toutes fins à l'institution d'un contrôle judiciaire ; "aux motifs, qu'il convient toujours

..., que tous les deux ont indiqué de pas souhaiter d'examen médical ; que l'avis à Mme D... a été réalisé par le truchement de Mme C..., interprète (D 3262) ; que le 1er avril 2016 à 2 heures 30, toujours

société Scava des locations-gérances sans contrepartie les 30 et 31 décembre 1988 et que, par simple courrier du 2 janvier 1989, elle lui a concédé l'enseigne Pariscopie ainsi que le système "Passe-Copie

Elle fait valoir que rien n'interdit à l'opposant de régler les cotisations et d'inscrire sa créance à la succession ou de faire régler par le notaire les cotisations de sécurité sociale.

Maïté Louise, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 1992, qui, dans la procédure suivie contre elle pour coups ou violences volontaires

qui avait déjà été interpellé pour des vols et une agression sexuelle commis à [...] dans des conditions identiques ; que de même, l'avocat de la partie civile, dont le cabinet est à Nice, n'a pas toujours

qu'elle ait dû en demander restitution ; qu'en effet certains témoins entendus au cours de l'enquête initiale ont confirmé les déclarations de Gilles B... selon lesquelles il ne travaillait que sur copies

la République du Qatar ayant confié à la société IGN France international (la société IGN-FI) l'exécution d'un marché de définition de leurs frontières, la société International Trading and Investment Co

-Lueger les sommes de 206,84 euros et de 88,34 euros, correspondant à des frais de copies de pièces communiquées et signifiées, en considérant que la photocopie des pièces produites par la partie au soutien

tire, lorsque Patrick Y..., journaliste et voyageur, intervint pour exprimer publiquement son désaccord sur la méthode d'interpellation des policiers qu'il estimait peu citoyenne, que le prévenu a toujours

. ; "au visa des pièces : - n° 3-1 : copie de l'attestation établie et signée le 26 avril 2004 par M.

que la pratique en matière de visite domiciliaire consiste à effectivement introduire des mots clés mais également à introduire d'autres mots ou noms qui permettent une discrimination pour éviter de copier

[P] avait sollicité en juillet 2023 la désignation d'un autre avocat commis d'office, et que le 25 septembre 2023, soit avant la convocation, Me [W] avait été désignée et avait sollicité copie

Le : 09/04/2026 Exécutoire à : SARL LE GREVES AUTOMOBILES Copie à : Me [R] [I] Le 15 novembre 2024, Monsieur [P] [X] a acquis auprès de la SARL LE GREVES AUTOMOBILES exerçant sous l’enseigne

(D130) il avait consulté Emile X... à de nombreuses reprises pour des problèmes de sinusite et sa mère l'avait fait également pour une " atteinte de rétinite pigmentaire " ; attendu que toujours d'après

N° RG 26/00022 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IXZ2 Minute n° 26/265 Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Copie conforme à : - Me Guillaume

agendas produits par le salarié ne constituait pas des éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés en ce qu'il ne comportaient que quelques rendez-vous par semaine, toujours