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2 928 résultats pour « Véronique Parent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd9210f

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

Par acte du 22 août 2012, Madame Véronique X... et M.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

65809c843ea7c8c1121012f2

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

; Rappelle que tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

65a58678919da7c4f178f049

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

[M] ;          Constate l'accord des parties sur l'absence de reliquat de dot ou de versement de pension au titre de la retraite de viduité, Condamne M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914c3

Appel

28 avril 2014

28 avril 2014

RG N : 12/ 00961 AFFAIRE : Mme Véronique X... C/ M. Pierre Y...

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

68e0154a74e929a9d8fa39b6

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

à l'égard de [K] [N] [D] est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que l'autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger l'enfant, dans sa sécurité, sa santé et sa moralité

Source officielle
CA

6e Chambre D

603232dc8dd9f1697973f77d

Appel

28 février 2018

28 février 2018

Mme Véronique NOCLAIN, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93dbd3db21cbdd87b0c

Appel

24 novembre 2005

24 novembre 2005

MOYENS DES PARTIES Madame Véronique Y... née X... demande à la Cour de : Vu les pièces régulièrement produites aux débats, Recevoir Madame Véronique Y... née X... en son appel et l'y déclarer bien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d3f

Appel

1 décembre 2014

1 décembre 2014

RG N : 13/ 01576 AFFAIRE : Mme Véronique X... C/ M. Olivier, Guy, Didier Y... R. J/ E.

Source officielle
CC

civ1

60794bff9ba5988459c446a5

Cassation

3 février 1981

3 février 1981

VERONIQUE, QUI A ULTERIEUREMENT ETE LEGITIMEE PAR LE MARIAGE DE LA MERE AVEC M N -B ; QU'EN EXECUTION DE DIVERSES DECISIONS RENDUES PAR LE JUGE DES Y..., STATUANT EN MATIERE D'ASSISTANCE EDUCATIVE, LA

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

69dd36e8cdc6046d471eecc6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

exercent conjointement l'autorité parentale sur les enfants [L] et [S]; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard de

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

69839172cdc6046d47ea027c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

6977a4f3cdc6046d47c867e3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdcd72ab56ad1422f79c4e0

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

parents de l'époux.

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

69654cbfcdc6046d4710066e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

6975158fcdc6046d4798123e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[Z] et Madame [L] [S] à l'égard de l'enfant mineur : [B], [M], [U] [Z], né le [Date naissance 4] 2010 à [Localité 13] ; RAPPELLE aux parents que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a362

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

en ce qu'il a débouté Mme Véronique X... de sa demande de prestation compensatoire, - condamner M.

Source officielle
CC

civ2

613723dccd5801467740f1e5

Cassation

7 novembre 2002

7 novembre 2002

l'arrêt, alors, selon le moyen, que l'arrêt, qui est signé par le greffier n'ayant pas assisté à son prononcé est nul ; qu'en l'espèce, il ne ressort pas de la lecture de l'arrêt attaqué que Mlle Véronique

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

67f0243402fc178212f7e485

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

à l'égard de l'enfant mineur ; RAPPELLE que l'autorité parentale à l'égard de l'enfant [Z] [T] est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que l'autorité parentale appartient aux père

Source officielle
TJ

Jaf

68e4090a681ed727f2a43997

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DBWM-W-B7H-CH3I JUGEMENT DE DIVORCE DU : 03 Octobre 2025 MINUTE N°25/170 Monsieur [E] [B] C/ Madame [U] [L] épouse [B] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Anne AMET-DUSSAP Me Véronique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e53f

Appel

14 octobre 2010

14 octobre 2010

adressée le : ARRET DU 14 OCTOBRE 2010 MINUTE No 74/ 2010 APPELANTE : Madame Véronique X... ... 62600 BERCK SUR MER Comparante AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Mademoiselle

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

BOCKTAEL, Véronique, Catherine, PARENT, Grégory, Jean, Luc

SIREN 108769449Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

23/08/2026

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Créations

Mounette Arc-En-Ciel, MAGNAN PARENTI, Véronique, Angelina

SIREN 925135865Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

10/04/2024

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Ventes et cessions

DUBUIS PARENTY, BEURET, Véronique Simone Suzanne

SIREN 948949896Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 27/03/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: Bois en Ardres 316 Avenue du Rossignol 62610 Ardres

20/04/2023

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Radiations

PARENTHEZDECORATIVE, VILAIN-VAUVERT, Véronique, LALOUE

SIREN 538610502Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

01/03/2023

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Radiations

MARCISZ, Véronique Jeanne, PARENT

SIREN 411271125Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

15/12/2021

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