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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
CETAT:CETATEXT000041722607
13 mars 2020
13 mars 2020
Par un arrêt nos 16BX02278, 16BX02279 du 13 juillet 2017, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel de la SNC MSE Le Vieux Moulin formé contre ce jugement.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03407_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Saint-Hilaire (03440) et de Meillers (03170), représentées par Me Cuzzi, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 du préfet de l'Allier accordant à la société parc éolien du " moulin
Source officielle11ème Chambre
DTA_2403000_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
D É C I D E : Article 1er: L'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 6 février 2024 est annulé.
Source officielleciv3
6137227ecd580146773fda99
18 juillet 1995
18 juillet 1995
Roger B..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1993 par la cour d'appel de Caen (1er chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03163_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Il ressort des termes mêmes de l'arrêté attaqué que la préfète du Val-de-Marne, pour refuser le renouvellement du titre de séjour de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
671b35972edfb0b58c05ee8b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
n°851392084, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleRéférés urgents
DTA_2523692_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
en application des dispositions de l’article L. 779-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler l’arrêté n°2025-207 du 5 décembre 2025, notifié le 10 décembre 2025, par lequel le préfet du Val-d
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2304163_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Elle occupe, dans un ensemble immobilier situé 3 rue du Moulon à Bourges, un bureau à raison duquel elle a été assujettie à la taxe d’habitation au titre de l’année 2022. 3.
Source officiellePPROX_FOND
68e88b7b3ea43407b9fbb844
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DU MOULIN VERT à la somme de 4 413.24 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive, - condamner la société HLM IMMOBILIERE DU MOULIN VERT à payer la somme de 2000 euros au titre de l’article
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00416_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
en mairie de Mougins et est resté en place tout au long de ladite enquête. 15.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00178_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Dans ce cas, l'autorité compétente transmet l'avis par voie électronique au préfet au moins un mois avant le début de la participation, qui le met en ligne au moins quinze jours avant le début de la participation
Source officielle4ème chambre
DTA_2300404_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Fraisseix, rapporteur public ; - et les observations de Me Mirzen, pour la SCI le Moulin des Fourneaux.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301145
20 octobre 2016
20 octobre 2016
, voisin du fonds de M. et Mme [S], les deux propriétés étant séparées par l'ancien bief du moulin, alimenté par la rivière [Localité 1] ; que M. et Mme [J], souhaitant restaurer le moulin et ses éléments
Source officielleciv2
613721c5cd580146773f71ce
11 juin 1992
11 juin 1992
Bernard Y..., plombier couvreur, décédé en cours d'instance, aux droits de qui viennent son épouse, agissant également en son nom personnel, et son fils, Gilbert Y..., demeurant tous deux à Mougins (Alpes-Maritimes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01192_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
J..., entrepreneur individuel, le GAEC La Louisette, la SCEA Le Brin d’herbe, AC... des Gautronnes, la SCEA Le Moulin du Renclos, le GAEC Le Val Boisé, AC... de l’Orme, AC...
Source officielleChambre 1/Section 5
670d5b27ddfc18ec235ab852
14 octobre 2024
14 octobre 2024
VERT dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 6] représentée par Maître Harry ORHON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, [Adresse 2] [Localité 7] ET : La société FIRAT FOOD dont le siège
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05540_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A D, au ministre de l'intérieur et au préfet du Val-de-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303520_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, la communauté de communes de Pont- Audemer / Val de Risle, représentée par son président, demande au tribunal la désignation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00618
3 juillet 2019
3 juillet 2019
Cayrol, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61626b90e62f7c490f224e79
11 septembre 2013
11 septembre 2013
: L0020 et de Me Philippe DUTILLEUL - FRANCOEUR, avocat au barreau de PARIS, toque : A0416.
Source officiellePage 7 sur 55