A... demande au tribunal d’annuler la décision du 2 août 2023 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite de sa demande de naturalisation.

, dont le siège est ... du Mesnil à Créteil (94000) ; le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS DU VAL-DE-MARNE demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 16 octobre 2002 par laquelle la

(Seine-Saint-Denis), 2 ) Mme Huguette E..., demeurant ... à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), 3 ) Mme Francine B..., demeurant ... (20ème), 4 ) M.

Val-de-Marne de réexaminer sa demande dans les meilleurs délais.

Article 2 : Il est enjoint au préfet du Val-d’Oise, ou au préfet territorialement compétent, de procéder au réexamen de la situation de M.

Dans ces conditions, il y a lieu d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de convoquer M.

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de Me Spinosi, avocat de l'ASSOCIATION RESEAU DIABETE VAL-D'OISE et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de l'Union régionale des caisses d'assurance

Jean-Michel X..., demeurant à Beaurepaire (Isère), rue de la Guillotière, 3°/ le Fonds de garantie automobile, dont le siège est à Vincennes (Val-de-Marne), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

de Besançon (1ère chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur Philippe X..., demeurant à Besançon (Doubs), 17, cité Viotte, 2°/ le FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE, dont le siège est à Vincennes (Val-de-Marne

Ayayi X..., demeurant 12, allée du Président Kennedy à Ezanville (Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1992 par le tribunal d'instance d'Ecouen, en matière électorale, le concernant

(Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1992 par le tribunal d'instance d'Ecouen, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport

(Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1992 par le tribunal d'instance d'Ecouen, en matière électorale, la concernant, La COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le

(Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1992 par le tribunal d'instance d'Ecouen, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Valérie X..., demeurant ... le Marais, en cassation d'un arrêt rendu le

Y..., demeurant à Ezanville (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1992 par le tribunal d'instance d'Ecouen, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience

Mme B a déposé une demande de naturalisation auprès de la préfecture du Val-de-Marne.

Il soutient que ses casiers judiciaires sont vierges de tout délit. Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2024, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête.

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 9 avril 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation. M.