X... et du pourvoi provoqué de la société Banque Hervet, venant aux droits de la société Hervet Créditerme, qui sont identiques : Attendu que, par acte dressé en l'étude de M.

l'arrêt rendu le 24 mai 2018 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Totem, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , venant

[Z] et [P], de juger recevable les demandes de la société Pharmacie de la Napoule venant au droit de la société de fait [Z] et [P], de constater la caducité à la date du 5 juin 2014 du contrat de location

épreuves de tournage non montées ou rushes dont elle a eu l'initiative et la responsabilité à la première fixation et de la responsabilité contractuelle de l'établissement public Sorbonne université, venant

contre l'arrêt rendu le 17 juin 2021 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Sopic, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant

en outre, que l'établissement d'un reçu n'est pas nécessaire et que l'employeur n'est pas tenu d'apporter la preuve qu'un usage existe au sein de l'entreprise pour le versement d'un acompte ; qu'en versant

le liquidateur alléguait que la société STM avait apposé le cachet "conditionnel" sur les bons de livraison à l'insu de sa co-contractante, c'est à lui qu'il appartenait d'en rapporter la preuve en versant

pouvaient être accordés qu'à des entreprises industrielles ou commerciales ; qu'il fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Metz, 29 juin 2000) d'avoir fait droit à la demande de la société Sodie vendant

texte spécial est exclusive de l'application des dispositions générales du code civil relatives à l'indu ; qu'en jugeant que la caisse avait commis une faute préjudiciable à l'égard de l'assurée en versant

Richard, demeurant ..., Centre de Secours, 49400 Saumur, Tous cinq venant aux droits de Jean E..., décédé le 11 novembre 1994, 6 / de M.

il avait ainsi manqué au devoir de conseil qui s'imposait à lui du fait de sa qualification technique ; Sur le premier moyen du pourvoi incident des sociétés BGTI Cabinet Grech et Axa courtage, venant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale de Crédit agricole (CRCA) du Midi venant aux droits

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Beberly Summers, dont le siège social est à Croft Mil Uard, Hebden Bridge, Wes, Yorkshire, HX7 8 AS, Royaume Uni, venant

applicable devant les juridictions administratives, l'obligation faite aux parties d'être représentées par un avocat, qui a pour objet tant d'assurer aux justiciables le concours d'un mandataire qualifié veillant

la notification de la rupture du contrat et pour une durée de deux ans commençant à courir à compter de la date de la cessation effective de son travail pour la société, à des maisons fabriquant ou vendant

de déclarer irrecevable sa demande tendant à la régularisation de la situation des salariés ou anciens salariés ayant participé à la grève qui s'est déroulée du 17 avril 2018 au 30 juin 2018 en leur versant

Z... et ses deux enfants, Lionel et Armel Z..., venant aux droits de leur mère décédée en cours d'instance (les consorts Z...) font grief à l'arrêt d'avoir été rendu dans une composition comprenant M.

siège est [...] , contre l'ordonnance rendue le 28 mai 2015 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans le litige l'opposant à la société Ermeneux Levaique Arnaud & associés, venant

J..., épouse F..., domiciliée [...] , 2°/ à la société BPCE assurances, société anonyme, dont le siège est 88 avenue de France, 75013 Paris, venant aux droits de la société GCR assurances, venant elle-même

cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de la Société d'assurances mutuelles de France, dont le siège est ..., 2 / du Groupe d'assurances européennes, venant