[K], et que cette grande proximité permettait un déplacement aisé de la clientèle d'un point de vente à l'autre.

mariage, qu'elle avait continué à travailler jusqu'en 1984 alors que les époux habitaient dans la région parisienne, qu'elle avait perdu son emploi suite au changement de résidence du couple qui était venu

, pour le financement du prix d'acquisition d'un bien immobilier, un prêt garanti par une hypothèque de premier rang sur ce bien qui avait préalablement été l'objet d'une promesse synallagmatique de vente

aux époux A... alors, selon le pourvoi, d'une part, que si la fixation du prix par la référence à des éléments ultérieurs indépendants de la volonté des parties exclut par là-même la nullité de la vente

L. 121-26, L. 121-28 du Code de la consommation, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pascal X... coupable du délit de perception prématurée d'acompte lors de la vente

M. et Mme W... font grief à l'arrêt d'orienter la procédure de saisie immobilière engagée par la banque vers la vente forcée, de fixer sa créance à 30 985,01 euros avec les intérêts au taux contractuel

M. et Mme K... font grief à l'arrêt d'orienter la procédure de saisie immobilière engagée par la banque vers la vente forcée, de fixer sa créance à 30 985,01 euros avec les intérêts au taux contractuel

réputé constructeur, au regard desdits travaux, en application de l'article 1792-1, 2° du code civil ; que l'arrêt attaqué a constaté que la plage entourant la piscine, réalisée avant que madame I... vende

qu'en considérant que le système de télésurveillance du magasin avait pour but de contrôler et surveiller les activités des salariés, alors qu'il était destiné à préserver la sécurité dans la surface de vente

qu'en considérant que le système de télésurveillance du magasin avait pour but de contrôler et surveiller les activités des salariés, alors qu'il était destiné à préserver la sécurité dans la surface de vente

0 h 45-0 h 50, alors qu'Abdelaziz X... prétend avoir quitté son cousin Ghalem X... vers minuit et que ce dernier indique que cette séparation s'est faite vers 0 h 15 chez lui ou devant chez lui à Stains

été mise en liquidation judiciaire, l'activité « pièces de rechange » étant maintenue ; que la période précédant la cession, notamment les années 2008 et 2009, a été marquée par une forte chute des ventes

. ; que ce dernier revenait en général de Rungis vers 7 h 15 ; que le retard de 2 h constaté le jour de l'incendie s'explique si, après avoir préparé les dispositifs de mise à feu et constatant que

devait permettre d'écarter ce diagnostic ; qu'apprenant que son jeune patient avait présenté, "dix jours auparavant, un furoncle à la racine du nez", elle a, de son propre aveu, "redouté une complication vers

Z... a demandé la résolution de la vente ; que, par jugement du 21 mars 1980, ayant acquis l'autorité de la chose jugée, le tribunal de commerce de Grenoble a constaté que l'enrouleur était conforme à

les ouvrages qu'il a fait construire, ne conserve le droit d'actionner l'assureur dommages-ouvrage en garantie du coût de travaux de reprise que s'il a réglé lui-même le prix de ces travaux après la vente

demandes formées par la société civile de construction vente Victoria 34 et par la société civile professionnelle [N], [D] et [I] et condamne la société civile de construction vente Victoria 34 à payer

partir sans laisser de mot; "le conducteur du véhicule immatriculé 2414 RW 22 (une R 25 de couleur blanche) a reconnu avoir stationné son véhicule boulevard Vauban à Saint-Brieuc le 9 janvier 1995 vers