COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2019 N° RG 17/04448 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RTST AFFAIRE : [P] [Y] ...

Direction de l'administration générale et de la réglementation, Bureau des étrangers, domicilié ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 3 janvier 1997 par le premier président de la cour d'appel de Versailles

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1998 par la cour d'appel de Versailles

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vidéo communication France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1994 par la cour d'appel de Versailles

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ADF Efna, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation le 9 novembre 1995 par la cour d'appel de Versailles

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1991 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre civile), au profit de 1°/ de M. le receveur principal des impôts de Vanves, domicilié ...

société Thyssenkrupp Materials Belgium, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1] (Belgique), a formé le pourvoi n° R 22-12.062 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2021 par la cour d'appel de Versailles

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 juin 2021), le 20 novembre 2018, M.

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 22 septembre 2004) d'avoir ordonné son expulsion ; Attendu qu'ayant relevé que M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2020 N° RG 18/06435 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SUWA AFFAIRE : SAS DYNAMIQUE HOTELS

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 NOVEMBRE 2018 N° RG 17/03511 - N°

: Me Martine DUPUIS, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Elisa GUEILHERS, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1995 par la cour d'appel de Versailles

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylviane X... épouse Y..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 733 rendu le 15 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles

Claude X..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1992 par la cour d'appel de Versailles (7e chambre des mineurs), au profit de M. le Procureur général près la cour d'appel de Versailles, défendeur

Parfait X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1994 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de la société Tintignac, société anonyme, dont le siège est ...,

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2019 N° R 18/02196 AFFAIRE : [Z] [D] C/ SA GROUPAMA devenue la Caisse

Par déclaration du 10 mai 2016, la salariée a réitéré son appel devant la cour d'appel de Versailles, compétente. 4.