Sont notamment considérés comme des envois postaux les livres, les catalogues, les journaux, les périodiques et les colis postaux contenant des marchandises avec ou sans valeur commerciale.

Article ANNEXE 37

—

jusqu'à la limite Nord des parcelles section AP n°s 234, 100, 101, 156, 157, 158, 240 et 338 ; - de la limite Nord de la parcelle section AP n° 338 suivre la limite des sections cadastrales DW/AP jusqu'au chemin départemental n° 119 de Valence à Saint-Vincent-la-Commanderie

Article 151-1.05

—

e) Au navire ayant des déficiences à corriger, au navire à passagers, roulier, vraquier, transporteur de produits pétroliers, transporteur de produits chimiques, transporteur de gaz ou de matières dangereuses en colis, au navire de plus de 12 ans.

Article L26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 09 > 24

Livre des procédures fiscales

Les agents ont également libre accès aux lieux de dépôt des entreprises de transport, aux bureaux de poste sédentaires ou ambulants, y compris aux salles de tri, aux locaux des entreprises assurant l'acheminement de plis et de colis ainsi qu'aux ateliers

Article Annexe IIIa

—

tri sélectif des différents déchets Activité 3 : La préparation des commandes et des expéditions COMPÉTENCES COMPORTEMENTS PROFESSIONNELS A3T1 - La prise en charge de la préparation de commandes A3T1C1 - Repérer l'implantation des colis

Article L6342-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 15

Code des transports

A cet effet, ils peuvent procéder à la fouille et à la visite par tous moyens appropriés des personnes, des bagages, du courrier postal, des colis postaux, du fret, des approvisionnements de bord, des fournitures destinées aux aérodromes, des aéronefs

Article 1

—

- Norvège ; - Nouvelle-Zélande ; - Oman ; - Pakistan ; - Panama ; - Pays-Bas ; - Pérou ; - Pologne ; - Portugal ; - Qatar ; - République tchèque ; - Roumanie ; - Royaume-Uni ; - Sainte-Lucie ; - Saint-Christophe-et-Niévès ; - Saint-Marin ; - Saint-Vincent-et-les-Grenadines

Article 1

—

Sainte-Marie-De-Gosse, Saint-Etienne-D'orthe, Saint-Geours-De-Maremne, Saint-Jean-De-Lier, Saint-Jean-De-Marsacq, Saint-Laurent-De-Gosse, Saint-Martin-De-Hinx, Saint-Martin-De-Seignanx, Saint-Maurice-Sur-Adour, Saint-Paul-Les-Dax, Saint-Sever, Saint-Vincent-De-Paul

Article Annexe (suite)

—

Serbie/Kosovo - 1,72 Seychelles (îles) 2,32 Singapour - 0,52 Slovaquie 0,79 Slovénie 0,50 Soudan 6,60 Sri Lanka 0,92 Sainte-Lucie 1,88 Saint-Kitts-et-Névis 1,88 Saint-Siège 0,50 Saint-Vincent

Article 17

—

ci-après : - paramètres physico-chimiques : pH, potentiel d'oxydoréduction, conductivité, métaux totaux (Pb+Cu+Cr+Ni+Mn+Cd+Hg+Fe+As+Zn+Sn), NO 2- 3- 4+ 4 2- - 4 3- + 2+ 2+ - paramètres biologiques : DBO 5 - paramètres bactériologiques : Escherichia coli

Article 4

—

Un envoi qui satisfait aux prescriptions et contrôles pour le transport des colis exceptés tels que définis par la réglementation du mode de transport considéré et dont le contenu radioactif est conforme aux dispositions de l'annexe I du présent arrêté

Article 411-1.04

—

En colis désigne la forme d'emballage spécifiée dans le Code IMDG. 4. “ADR” signifie l'accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, conclu à Genève le 30 septembre 1957, y compris ses amendements en vigueur. 5.

Article R1252-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 99 > 66

Code des transports

l'article R. 1252-8, à l'exception de celles dont la méconnaissance est sanctionnée par les articles L. 1252-5 et L. 1252-6 et relatives : 1° A la classification des marchandises ; 2° A l'utilisation, à la fabrication et au marquage de conformité des colis

Article R2271-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 30 > 66

Code des transports

l'accès à la zone ; 3° L'accès, la circulation et le stationnement d'un véhicule sont subordonnés à la détention par le conducteur d'un laissez-passer, placé de manière apparente à l'avant du véhicule ; 4° L'accès, la circulation et l'entreposage des colis

Article R114-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 66

Code de la sécurité intérieure

aérodromes et aux installations à usage aéronautique ou d'assistance météorologique mentionnées à l'article L. 6332-1 du code des transports ; 5° Lieux de préparation, de traitement, de conditionnement et de stockage des expéditions de fret et de colis

Article 390

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 88 > 90

Code des douanes

Lorsque les marchandises ne satisfaisant pas aux obligations prévues par le règlement (CE) n° 206/2009 de la commission du 5 mars 2009 concernant l'introduction dans la Communauté de colis personnels de produits d'origine animale et modifiant le règlement

Article Annexe 214-3.A.4

—

Utilisation en colis volant à CMU 3 t. TABLEAU II Marquage des grues Marques Utilisation correspondante CMU 15 t (4 m - 22 m) Grue de CMU constante 15 t pour des portées comprises entre 4 m et 22 m.

Article 280

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 39 > 44

Code des douanes de Mayotte

des dispositions applicables à Mayotte en matière de franchises ; 5° Tout détournement de marchandises non prohibées de leur destination privilégiée ; 6° La présentation comme unité dans les manifestes ou déclarations de plusieurs balles ou autres colis

Article D542-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 72 > 66

Code de l'environnement

répondre aux objectifs suivants : 1° Poursuivre les études techniques autour de ces déchets, notamment celles nécessaires : -à la mise en œuvre du projet de stockage en couche géologique profonde, telles que celles concernant le conditionnement de ces colis

Article D654-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 86

Code rural (nouveau)

-Peuvent, en outre, être utilisés pour la détermination du prix du lait de brebis : 1° Le nombre des spores butyriques, de staphylocoques à coagulase positive, des coliformes à 30° C, des coliformes thermotolérants, des Escherichia coli, des pseudomonas

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