Yvon, contre l'arrêt de cour d' appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2005, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 000 euros d'amende, a ordonné,

Yvan Z..., domicilié [...]                                                 , 4°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvonne X..., demeurant Ecole de Neuffont à Gelles (Puy-de-Dôme), en cassation

C A est propriétaire, présente un péril pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.

E C est propriétaire, présente un péril pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.

B C, Mme G C et Mme F H, est propriétaire, présente un péril pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.

E A est propriétaire, présente un péril pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.

que le bâtiment en cause situé 2 rue René Masson et 1 place de la Halle à Bracieux, dont la succession de la famille A, représentée par Me Marie-Pierre Jambon-Carpentier, est propriétaire, présente un péril

G D sont propriétaires, présente un péril pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que le bâtiment en cause, dont Mme A est propriétaire, présente un péril pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.

A C, est propriétaire, présente un péril pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.

A C est propriétaire, présente un péril pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que le bâtiment en cause, dont Mme A C, représentée par l' Union départementale des associations familiales (UDAF) du Loir-et-Cher, est propriétaire, présente un péril pour la sécurité publique

(YVONNE), EPOUSE X..., INCULPES DE NON-ASSISTANCE A PERSONNE EN PERIL, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS, EN DATE DU 19 DECEMBRE 1972, QUI A DECLARE IRRECEVABLE LEUR

générale Dirigeant : Monsieur [C] [Z] Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Bruno PERRIN

Un arrêté de péril a été pris à cette même date. Un arrêté de péril imminent en remplacement du précédent a été pris le 18 octobre 2012.

licenciement pour motif économique, sous la forme du droit commun, justifié par les éléments suivants : LA CARTEIRE, votre société d'origine qui a fait l'objet d'une fusion absorption par les Editions YVON

Jacques Peron, demeurant à Brest (Finistère), 10, rue Amiral d'Estaing, 41 / M. Yves Peron, demeurant à Brest (Finistère), 4, rue Coli, 42 / M.