CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

123 résultats pour « Zarade Intimee »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité Sociale

6719e4ff5857dd64cbdaa572

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Localité 7] [8] [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 3] Représentée par Me Romain LAGRANGE de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES D'UNE PART, ET INTIMÉES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68de07221bc19e7640ea3ea9

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

APPELANT : [D] [I] né le 24 Juillet 1982 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6789f71239ae1759ccf60768

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Monsieur [M] [A] [O] né le 12 Janvier 1962 à [Localité 19] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] tous représenté par Me Marlone ZARD

Source officielle

Page 7 sur 7

← Précédent