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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2505128_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Zouad a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2407714_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Zouad a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2501155_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Zouad a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2501291_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Zouad ; - et les observations de Me Seignalet Mauhourat, représentant M. B ; - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508047_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Zouad ; - les observations de Me Saihi, représentant M. B..., absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - le préfet de l'Hérault n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508239_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Zouad ; - les observations de Me René, représentant M. B..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508409_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Zouad ; - les observations de Me Moimaux, représentant M. C..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508599_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Zouad, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508600_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Zouad, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2502816_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Zouad a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503065_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Zouad ; - et les observations de Me Galinon, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503067_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Zouad, - et les observations de Me Galinon, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600322_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Zouad, - les observations de Me Ghazi substituant Me Brel, représentant M. B..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600790_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Zouad, - les observations de Me Bachet, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600997_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Zouad, - les observations de Me Orignac, représentant M. B..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. B..., assisté de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2505955_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Zouad a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506991_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Zouad, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507150_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Zouad, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601506_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Zouad, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603300_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Zouad, - les observations de Me Naciri, représentant M. D... B..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. D... B..., assisté par M.

Source officielle

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