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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 961 résultats pour « aéronef étranger »
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Article R20-29-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 30 > 74
Sont exemptés de l'obligation d'être équipés d'un dispositif de signalement lumineux, les aéronefs circulant sans personne à bord :
LEGIARTI000023884973
Il exerce ses compétences principalement dans le domaine des matériaux métalliques et composites au sein d'entreprises de construction ou de maintenance des aéronefs.
Article 12-1
Les exigences en matière de délivrance d'un certificat de navigabilité normal à un aéronef pour lequel il n'était pas exigé de certificat de type conformément au c du 1° de l'article R. 6221-4 du code des transports et les exigences en matière de délivrance
Article R6231-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 32 > 28
Le collège spécialisé, dont les membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile, comporte quatre formations, respectivement intitulées "Aéronefs", "Transport aérien", "Maintenance des aéronefs" et "Passagers", constituées afin de
Article 21.183
Délivrance de certificats de navigabilité normaux (CDN) ou de certificats de navigabilité spéciaux (CDNS) L'autorité compétente délivre un certificat de navigabilité ou un certificat de navigabilité spécial : 1° A un aéronef neuf, sur présentation des
Article 6
Le groupe pourra en tant que de besoin, procéder à l'audition de personnalités concernées et à des visites de sites exposés au bruit des aéronefs.
Article R20-29-5
Sont exemptés de l'obligation d'être équipés d'un dispositif de signalement électronique ou numérique, les aéronefs circulant sans personne à bord :
Article R3115-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 68
Les aéronefs en provenance d'une zone où la lutte antivectorielle est recommandée sont désinsectisés et maintenus exempts de vecteurs.
Article L1252-1 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 16
La présente section n'est pas applicable au transport aérien effectué par les aéronefs mentionnés au II de l'article L. 6100-1.
Article 2
Ils peuvent être utilisés à titre temporaire ou dans des circonstances particulières par des aéronefs qui n'appartiennent pas aux administrations désignées affectataires sur autorisation du ministre dont relève l'administration désignée comme affectataire
Article R2337-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 93 > 84
En complément des mesures de sécurité mentionnées à l'article R. 2337-1, parmi les matériels de guerre de la catégorie A2 mentionnés à l'article R. 312-27 du code de la sécurité intérieure : 1° Les aéronefs sont conservés dans un hangar, sauf si leur
Article 1
juillet 1984 relatif au certificat de sécurité-sauvetage ; Arrêté du 7 mars 1994 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs
Article 15
Sont exemptés de la redevance d'usage des dispositifs d'éclairage les aéronefs visés aux paragraphes a, b, c et d de l'article 9 du présent arrêté.
Article 11
Entretien Le chapitre VII de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé s'applique aux aéronefs en CDNR sous réserve des dispositions suivantes :
Article 3
En matière de navigabilité des aéronefs d'Etat, les attributions sont réparties entre des autorités d'emploi, une autorité technique et une autorité de sécurité aéronautique d'Etat.
Article 16
-L'arrêté du 17 juin 1986 modifié relatif à l'autorisation de vol des aéronefs ultralégers motorisés (ULM) est abrogé.
Article L6132-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 96 > 74
En cas de disparition sans nouvelles d'un aéronef, l'appareil est réputé perdu un mois après la date de l'envoi des dernières nouvelles.
Article 21N34
. - Le postulant effectue l'ensemble des essais en vol que l'autorité compétente estime nécessaire : 1° Afin de déterminer la conformité aux exigences de certification applicables ; et 2° Pour les aéronefs devant être certifiés selon la présente sous-partie
Article L6232-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 20
Les personnes physiques coupables de l'une des infractions prévues aux articles L. 6142-5, L. 6142-6, L. 6232-2, L. 6232-7, L. 6232-8 et L. 6541-1 encourent également la peine d'interdiction de piloter un aéronef, pour une durée maximale de trois ans.
Le dossier comprend les pièces suivantes : - une preuve de soumission aux impôts commerciaux ; - un document démontrant le lien juridique entre le ou les aéronefs et l'utilisateur demandeur ; - tout document permettant d'établir l'exploitation d'un ou
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