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32 695 résultats pour « abandon de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137246bcd58014677415555

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

société Endel depuis le 11 juin 1990, a été détaché suivant avenant du 16 janvier 1996 au sein de la filiale DBN au Nigéria ; qu'il a été licencié par lettre du 19 octobre 1998 lui reprochant deux abandons

Source officielle

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CC

soc

613722e0cd580146774029c5

Cassation

7 mai 1997

7 mai 1997

X... a mis l'entreprise dans l'impossibilité de lui proposer un poste comptatible avec son état physique et que cette attitude doit être assimilée à une véritable démission par abandon de poste ; Qu'en

Source officielle
CC

soc

613721e6cd580146773f8979

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

intervenue, elle a déclaré, par lettre du 24 avril 1989, prendre acte de la rupture de son contrat ; que, par lettre du 25 mai 1989, elle a été licenciée pour faute grave, l'employeur lui reprochant un abandon

Source officielle
CC

soc

613722becd58014677400ef1

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

date; que l'association, après avoir convoqué le salarié, le 12 novembre 1992, à un entretien préalable, rompait le contrat de travail par lettre du 17 novembre 1992 pour faute grave résultant de cet abandon

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe31e

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

X... enjoignant au salarié de reprendre son emploi ce dernier n'avait nullement réagi et n'était jamais retourné chez son employeur, qu'il s'agissait dès lors d'un abandon de poste et qu'en conséquence

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007779632

Admin. suprême

23 novembre 1990

23 novembre 1990

X... a fait l'objet, par décision du directeur du centre hospitalier, en date du 30 janvier 1986, d'une radiation des cadres pour abandon de poste ; Sur les conclusions tendant au remboursement des sommes

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007866329

Admin. suprême

8 juin 1994

8 juin 1994

X... de reprendre son travail, faute de quoi celui-ci serait radié des cadres pour abandon de poste ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01099

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

2015 ; qu'elle a été licenciée le 11 mars suivant pour faute grave, l'employeur lui reprochant un abandon de poste depuis le 30 janvier 2015 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01074

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Votre absence injustifiée constitue un abandon de poste qui perturbe et désorganise le service auquel vous êtes affectée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02209

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

licencié pour faute grave par une lettre du 21 novembre 2005 ; que le 9 mai 2006, le ministre du travail a annulé l'autorisation de licenciement délivrée par l'inspecteur du travail en énonçant que l'abandon

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007823759

Admin. suprême

25 février 1994

25 février 1994

Jean-Philippe X..., agent de maîtrise de la COMMUNE D'ISSY-LES-MOULINEAUX, a été radié des cadres du personnel communal par arrêté du maire d'Issy-Les-Moulineaux en date du 27 décembre 1988 pour abandon

Source officielle
CC

soc

61372686cd580146774263ce

Cassation

16 novembre 2007

16 novembre 2007

X... contestait avoir démissionné, la société l'a mis en demeure de reprendre son poste dès le 16 septembre, et sur son refus, l'a licencié pour faute grave par lettre recommandée du 31 octobre 2002 lui

Source officielle
CC

soc

61372502cd5801467741a349

Cassation

12 juillet 2007

12 juillet 2007

base de la conciliation intervenue ce jour pour régler le litige prud'homal entre les parties ci-dessus" ; que, le 21 octobre 2002, l'employeur a licencié le salarié pour faute grave en raison de son abandon

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007690003

Admin. suprême

1 octobre 1986

1 octobre 1986

raisons qui pouvaient le mettre dans l'impossibilité de reprendre son service ; que, par lettre en date du 13 août 1982 le maire de BLANC MESNIL lui a enjoint par lettre recommandée de rejoindre son poste

Source officielle
CE

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008017835

Admin. suprême

23 février 2001

23 février 2001

que l'appel serait tardif ; Sur la légalité de la radiation des cadres : Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant qu'une mesure de radiation des cadres pour abandon

Source officielle
CC

soc

61372248cd580146773fbb04

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

excluant le port de charges lourdes et les mouvements répétés du dos" ; que l'employeur lui a alors proposé un poste d'agent technico-commercial et que, 5 jours après avoir pris ses nouvelles fonctions

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008032258

Admin. suprême

23 février 2001

23 février 2001

soutenir que l'appel serait tardif ; Sur la légalité de la radiation des cadres : Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant qu'une mesure de radiation des cadres pour abandon

Source officielle
CC

soc

6137268bcd580146774266f4

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

entretien, puis les avoir, sans effet, mis en demeure d'avoir à se présenter à leur nouveau lieu de travail, la société Apollo 92 les a licenciés pour faute grave le 22 novembre 2002, en raison d'un abandon

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007997051

Admin. suprême

11 décembre 1998

11 décembre 1998

X... pour abandon de poste ; 2°) de statuer au fond et d'annuler le jugement et l'arrêté attaqués ; 3°) de condamner la commune d'Haumont à verser à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02363

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

après avoir pris un congé sabbatique de 11 mois, la salariée devait reprendre ses fonctions le 9 octobre 2010 ; que licenciée le 4 mai 2011 pour faute grave motivée par une absence injustifiée et un abandon

Source officielle