Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
30 623 résultats pour « abandon du chantier après exécution de la première tranche »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
30 623 résultats pour « abandon du chantier après exécution de la première tranche »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R6332-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 10
-Le paiement des frais de formation pris en charge par les opérateurs de compétences est réalisé après exécution des actions mentionnées à l'article L. 6313-1. 3° Au dixième mois du contrat, ou de chaque année de son exécution s'il est d'une durée supérieure
Article Annexe
Arrivées De 7 heures à 22 h 59 (heure locale) : 30 arrivées par tranche de soixante minutes glissantes par pas de dix minutes ; 6 arrivées par tranche de dix minutes.
Article Annexe
L'assistant chef de chantier exerce sur des chantiers, le plus fréquemment à l'extérieur mais aussi à l'intérieur de locaux clos et couverts.
Article 1
. - Fabrication, tranchage et conditionnement" : La disposition : N° Point à contrôler Valeur cible C17.2 Délai après la fin de la cuisson Tranchage et conditionnement réalisés au plus tôt 2 jours après la fin de la cuisson N° Point à
Article 3
Le titre professionnel assistant (e) chef de chantier gros œuvre est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Préparer, en assistance au chef de chantier, la réalisation des travaux gros œuvre sur un chantier de bâtiment. 2.
Article 4
Le taux ainsi calculé fixera l'intérêt versé le 12 mars de l'année suivant sa détermination aux détenteurs des obligations de la seconde tranche.
Article 3 bis
Diriger des chantiers de terrassements courants. Faire réaliser un chantier de terrassement et d'assainissement routiers. Faire réaliser un chantier de voiries et réseaux divers ou d'aménagement urbain.
Article R122-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 34 > 08
ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux ou examinées ensemble par un même avis rendu par le Conseil d'Etat en application de l'article L. 113-1 ; 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire
Article R3252-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 32
La proportion dans laquelle les sommes dues à titre de rémunération sont saisissables ou cessibles, en application de l'article L. 3252-2, est fixée comme suit : 1° Le vingtième, sur la tranche inférieure ou égale à 4 440 € ; 2° Le dixième, sur la tranche
Article 3 bis
Préparer la réalisation de travaux d'aménagement-finitions pour un chantier. Préparer des chantiers de travaux d'aménagement-finitions. Conduire l'exécution de travaux d'aménagement-finitions sur un chantier.
Article Annexe
Le chef de chantier gros œuvre exerce sur des chantiers, le plus fréquemment à l'extérieur mais aussi à l'intérieur de locaux clos et couverts.
Article 29
Le bureau de chantier est un local exclusivement destiné à permettre la mise en oeuvre d'un chantier particulier et temporaire. Il est situé à proximité dudit chantier.
Article Annexe art. 27
La réponse des primes, sauf stipulations contraires, se fait le premier jour de bourse du mois de livraison, au plus tard un quart d'heure après la première cote de la journée.
Article Annexe art. 37
La réponse des primes, sauf stipulations contraires, se fait le premier jour de bourse du mois sur lequel la prime a été conclue, au plus tard un quart d'heure après la première cote de la journée.
Article Annexe art. 40
La réponse des primes, sauf stipulations contraires, se fait pour le contrat n° 2, le premier jour de bourse du mois précédant le mois de livraison, au plus tard un quart d'heure après la première cote de la journée.
Article 2
L'offre ne peut présenter de tranches conditionnelles de fouille que lorsque celles-ci ont été prescrites par le préfet de région.
Article 4
Les obligations de la première tranche, assorties de bons de souscription, seront émises à 94,90 % du nominal, soit 4.745 F, leur durée maximale sera de douze ans.
Article 211-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66
Les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans révolus ne peuvent être occupés dans les chantiers souterrains des mines et carrières qu'au titre de leur formation professionnelle ou qu'en qualité d'aides dans des emplois ne comportant pas, sauf
Article 24
Exécution. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera applicable trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Article 15
Exécution Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera applicable un mois après la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
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