Y..., hôtelier, par contrat à durée déterminée d'un an; qu'à la suite de difficultés économiques, l'employeur a proposé à l'ensemble de son personnel, en novembre 1992, de réduire le nombre d'heures de

Z... demandait le paiement d'heures supplémentaires qu'il prétendait avoir effectuées en 1989 et 1990, et ce en expliquant qu'il s'agissait d'"heures effectivement travaillées et rendues nécessaires pour

X... a effectué un stage de 120 heures (niveau 2) du 6 novembre 1989 au 30 novembre 1989 soit trois semaines, alors qu'il aurait dû accomplir, préalablement à l'entrée en fonction, un stage de niveau 1

10 d'abord à raison de l'enquête pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et port d'arme prohibé, puis, à partir de 12 heures 30, pour les nécessités de l'enquête ouverte pour recel, à raison

n'a pu avoir matériellement accès au dossier pénal prétendument mis à sa disposition " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Benjamin X..., mis en examen pour plusieurs vols avec arme, a d'abord

; qu'il a été licencié pour faute grave, le 5 mars 1994 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'indemnités de préavis, de licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'heures

selon le jugement attaqué, que Mme X... a été engagée le 2 janvier 1989 par la société Publiprint Reims en qualité de guichetière ; que son contrat de travail prévoyait des horaires de travail de 14 heures

X..., d'abord artisan peintre puis employé en qualité de salarié à compter du 1er octobre 1992, a été placé en arrêt de maladie le 3 juillet 1993 ; qu'il a perçu des indemnités journalières jusqu'au 2

pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 26 février 2001, vers 15 heures

mortel de la circulation ; " aux motifs qu'il ressortait de l'enquête diligentée que Vincent A... n'avait pas perdu la qualité de conducteur d'un véhicule terrestre à moteur lorsqu'il avait été heurté

licence de patron-pilote exigée pour la conduite sur le fleuve ; que, malgré la survenance d'une brume épaisse, les deux péniches ont poursuivi leur route en s'amarrant "à couple" ; qu'elles ont abordé

l'heure de fermeture des bureaux de vote fixe, que dans la mesure où des aménagements d'horaires ne permettaient pas à l'ensemble des salariés de voter avant midi ; que le syndicat exposant reprochait

entre les parties étaient valables ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'heures

. ; "aux motifs que, "Thierry X... a été placé en garde à vue le 5 mai 2003 à 6 heures 15 pour une durée de 24 heures, par application de l'article 154 du code de procédure pénale qui prévoit que l'officier

[U], né le [Date naissance 1] 1958, a été engagé le 4 janvier 1988 par la SNCF devenue SNCF mobilités, en qualité d'agent contractuel, d'abord par contrats à durée déterminée, puis, à compter

reproche au jugement d'avoir dit que le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée à payer des indemnités de rupture et les congés y afférents ainsi que des heures

A..., ce qu'elle n'osait pas faire en raison du chantage affectif auquel il se livrait dès qu'elle abordait le sujet ; que depuis sa rencontre avec M.

à Cannes-port avec une très forte houle du Sud, les précipitations ayant, selon ces documents, débuté le 5 novembre 2000 vers 17 heures et s'étant terminées le 6 novembre 2000 vers 15 heures.