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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304966_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Aux termes de son article 375-5 : " À titre provisoire mais à charge d'appel, le juge peut, pendant l'instance, soit ordonner la remise provisoire du mineur à un centre d'accueil ou d'observation, soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304968_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Aux termes de son article 375-5 : " À titre provisoire mais à charge d'appel, le juge peut, pendant l'instance, soit ordonner la remise provisoire du mineur à un centre d'accueil ou d'observation, soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304969_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Aux termes de son article 375-5 : " À titre provisoire mais à charge d'appel, le juge peut, pendant l'instance, soit ordonner la remise provisoire du mineur à un centre d'accueil ou d'observation, soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304970_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Aux termes de son article 375-5 : " À titre provisoire mais à charge d'appel, le juge peut, pendant l'instance, soit ordonner la remise provisoire du mineur à un centre d'accueil ou d'observation, soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304971_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Aux termes de son article 375-5 : " À titre provisoire mais à charge d'appel, le juge peut, pendant l'instance, soit ordonner la remise provisoire du mineur à un centre d'accueil ou d'observation, soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304533_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

En ce cas, l'accueil provisoire d'urgence mentionné au I prend fin ". 6.

Source officielle
TJ

Section des Référés

67f8169acf40727a0043ee72

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

ABBI une créance incontestable d'un montant de 40 551,39 euros ; En conséquence, - condamner a titre provisionnel la S.C.I. ABBI payer à la S.A.S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535416_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Sur la demande d’admission provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521185_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2307216_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2307217_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 1.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6785fda0e1c1941b1ee98067

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

001580 du 24/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8]) SOCIETE BDR & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [T] [G], es qualitès de mandataire liquidateur de la SAS ABRI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508238_20250517

Administratif

17 mai 2025

17 mai 2025

Il ne bénéficie d'aucune mise à l'abri depuis cette date. Par la présente requête, M.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46043cdc6046d47c2354e

Commerce

27 février 2026

27 février 2026

économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006365 Demandeur(s): MERIDIONALE DE CONTENTIEUX [G]-GROUPE ABRI

Source officielle
CA

2ème chambre

6799c42a5331f58c9ee86f00

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le preneur ne conteste pas avoir remplacé le premier abri à caddies installé par un autre abri à caddies courant mai 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c933bd3db21cbdd878db

Appel

29 septembre 2005

29 septembre 2005

le délai d'un mois de la signification du jugement, ô Condamne la société Gérard Jammet à verser à M. et Mme C... 3.000 euros à titre de dommages-intérêts, ô Ordonne de ces chefs l'exécution provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302116_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TJ

Affaires civiles

6a10a53ccdc6046d479b3eee

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En ce qui concerne l'exécution provisoire Aux termes de l'article 514 du code de procédure civile : " les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038088226

Admin. suprême

25 janvier 2019

25 janvier 2019

A...a fait l'objet d'une évaluation par les services départementaux le 17 janvier 2019 à l'issue de laquelle il a bénéficié d'une mise à l'abri et le département.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:496012.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

C au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'autre part, rejeté le surplus des conclusions de la demande.

Source officielle

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