X... avaient été modifiés de manière substantielle, sans préciser la nature des modifications apportées, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1134 du Code civil

de cause réelle et sérieuse de la modification substantielle du contrat de travail ; que l'employeur s'est fondé sur l'existence de l'accident pour justifier la sanction prise à l'encontre de M.

; qu'en disant substantielle la modification du contrat de travail de M.

substantielle du contrat de travail par l'employeur, lorsqu'elle est refusée par le salarié, laisse à la charge de l'employeur la responsabilité de la rupture ; que tel n'est pas le cas lorsque, comme

X... a fait l'objet d'une modification substantielle, au motif dubitatif que le représentant n'a pas "vraisemblablement" été en mesure d'exercer convenablement son activité pendant l'hiver 1994, parce

substantielle de ses stipulations, doit être mise à la charge de l'employeur ; qu'en offrant à son salarié de remplacer un poste de chef d'élevage par un poste d'ouvrier agricole, l'employeur avait

substantielles (réduction du remboursement des frais, calcul des commissions ne prenant plus en compte les ventes réalisées par les vendeurs dont M.

d'énonciation d'un motif sérieux équivaut à une absence de motif ; que, 2 / il est de jurisprudence constante que la modification d'un élément essentiel et substantiel du contrat de travail n'est possible

lieu de mettre en oeuvre la procédure de licenciement, l'employeur avait unilatéralement modifié la durée du travail mentionnée au contrat, la réduisant à 20 heures hebdomadaires au lieu de 35 heures,

de son lieu de travail, la société lui a proposé de reprendre son activité dans les locaux de La Ravoire; que la salariée, soutenant que cette proposition était fictive en raison de l'absence de tout

les fonctions de directeur d'un magasin d'optique, a été licencié le 23 juin 1999 par une société qui avait repris le fonds et aux droits de laquelle vient la société MAIA, après son refus de la modification

, dont l'absence est sanctionnée par la nullité du redressement subséquent, peu important que le cotisant soit par ailleurs informé de l'adresse électronique où ce document est consultable par l'avis de

de la modification substantielle du contrat de travail envisagée par l employeur pour l un des motifs énoncés à l article L. 321-1 du Code du travail a simplement pour effet d empêcher le délai d un mois

substantielle du contrat de travail assimilable, en cas de refus du salarié, à un licenciement ; qu'en l'espèce, il était constant, ainsi que le rappelait EDF dans ses conclusions, que la mesure de

et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que le refus du salarié de poursuivre l'exécution de son contrat de travail, qui n'a fait l'objet d'aucune modification

X... à savoir si le temps de trajet domicile/siège de l'entreprise, non rémunéré, est constitutif d'une modification substantielle du contrat de travail ; que ce moyen est demeuré sans réponse ; 2 /

entre le salaire initial et le salaire perçu, alors, selon le moyen : 1 / que si la poursuite de l'exécution du contrat de travail par le salarié ne peut à elle seule valoir acceptation de la modification

de commande ne constitue pas une modification substantielle du contrat de travail, la rupture de la relation de travail en résultant n'étant pas imputable à l'employeur; qu'ayant relevé la qualité