Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
83 186 résultats pour « absences pour maladie à la suite d'un accident du travail »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
83 186 résultats pour « absences pour maladie à la suite d'un accident du travail »
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Article R4412-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 93
En dehors des visites d'information et de prévention et des examens complémentaires dont le travailleur bénéficie, l'employeur fait examiner par le médecin du travail tout travailleur exposé à des agents chimiques mentionnés à l'article R. 4412-44 qui
Article 1
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social et de la prévention
Article 1
La liste de référence des lésions consécutives à un accident du travail et identiques à celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle, mentionnée à l'article R. 351-24-1 du code de la sécurité sociale, est celle figurant en annexe du présent
Article R742-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 92
Pour l'application de l'article L. 371-1 du code de la sécurité sociale aux salariés agricoles, les intéressés doivent être titulaires ou bénéficiaires d'une rente ou allocation allouée en vertu de l'une des législations sur les accidents du travail et
Article 1 bis
Le régime spécial de la sécurité sociale dans les mines comprend trois branches : 1° Maladie, maternité et congé de paternité et d'accueil de l'enfant et décès ; 2° Accidents du travail et maladies professionnelles ; 3° Vieillesse et invalidité.
Article Annexe II : Tableau n° 7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 62
DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE provoquer cette maladie Tétanos en dehors des cas consécutifs à un accident du travail. 30 jours Travaux effectués dans les égouts.
Article L4154-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 62 > 74
La faute inexcusable de l'employeur prévue à l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale est présumée établie pour les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise victimes
Article R215-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 29 > 78
Les dispositions relatives au fonctionnement du conseil d'administration de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail sont applicables à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles mentionnée à l'article L. 215
Article D242-6-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 38 > 16
L'accident du travail ou la maladie professionnelle ayant donné lieu à une incapacité temporaire est classé de manière définitive dans une des catégories définies à l'article D. 242-6-6, le 31 décembre de l'année qui suit celle de sa déclaration, sans
Article R752-70
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 90 > 10
à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Article 13
Le montant de la ristourne est fixé compte tenu de l'allègement qu'une telle organisation apporte à la tâche du comité régional ; 3° Tenir à jour un registre des accidents du travail et, éventuellement, des maladies professionnelles ; 4° Déclarer au comité
Article 7
Ne sont pas comprises dans la valeur du risque propre de l'exploitation ou l'entreprise et sont à imputer aux charges techniques générales de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles les dépenses
Article 10
Le secrétariat de la commission est assuré par un agent du bureau chargé de la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles de la direction des ressources humaines.
Article 42
La législation sur la sécurité sociale, celle relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles sont applicables aux agents contractuels de l'institut pédagogique national.
Article D221-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 99
Le comité d'experts mentionné à l'article L. 221-1-5, placé auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, comprend :
Article 1
Au titre de l'exercice 2009, sont approuvés : (En milliards d'euros) RECETTES DÉPENSES SOLDE Maladie 163,2 173,6 - 10,4 Vieillesse 179,4 188,4 - 8,9 Famille 56,6 58,4 - 1,8 Accidents du travail et maladies
Article 1
Au titre de l'exercice 2012, sont approuvés : (En milliards d'euros) RECETTES DÉPENSES SOLDE Maladie 178,8 184,7 ― 5,9 Vieillesse 203,4 209,5 ― 6,1 Famille 54,1 56,6 ― 2,5 Accidents du travail et maladies professionnelles
Article 6
I. ― Au titre de l'année 2013, sont rectifiés : (En milliards d'euros) PRÉVISIONS OBJECTIFS SOLDE Maladie 181,7 189,4 ― 7,7 Vieillesse 212,1 216,2 ― 4,1 Famille 55,2 58,0 ― 2,8 Accidents du travail et maladies
Article L1226-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 09
Les périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ne font pas obstacle à l'échéance du contrat de travail à durée déterminée.
Article D721-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 90 > 03
Sont membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles : 1° Les membres énumérés du 1° au 16° de l'article D. 721-3 ; 2° Le président de la Commission supérieure des maladies
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