L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié un rappel d'indemnité de congés payés non pris et un rappel de salaire pour heures supplémentaires, alors « que selon l'accord du 24

Mme [I] a formé opposition à l'ordonnance l'ayant condamnée à payer une somme à la société. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Diffusion étant alors à jour du payement des loyers ; Que, se prévalant d'un nouvel arriéré de loyers, la société Gonesse Holding a saisi M.

Renard-Payen, conseiller, M.

d'honoraires en fonction du temps passé par la société GTCF ; que celle-ci a transmis à la société Narbonne accessoires une offre d'investissement du groupe Pechel, du 19 mai 2008, qui stipulait notamment

commande émanait d'une société COMECO et qu'il n'était pas établi, sur le fondement de l'article 1382 du Code Civil, que les désordres survenus soient le fait de la société AMO dont l'intervention a été acceptée

vertu duquel le VRP était payé après facturation au client et donc livraison des produits et non pas après la prise des commandes mêmes acceptées par l'employeur ; qu'il était constant que le rappel sollicité

de commande, aux termes de laquelle elle a notamment accepté la substitution de la société Deutsche Leasing France à la société TFF dans son obligation de paiement du prix, et d'autre part, elle a exécuté

QUATRIEME MOYEN DE CASSATION La Société de Maintenance Pétrolière fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué de l'AVOIR condamnée à payer au salarié un rappel d'indemnité de congés payés non-pris ;

Y... sur les raisons pour lesquelles les sommes payées au titre du rachat des actions de la société Serignat à M.

d'un loyer mensuel, et, d'autre part, un contrat de partenariat par lequel elle s'engageait à commander à la société IMS, dès l'acceptation de la machine par cette dernière, 600 heures de temps-machine

Contestant la légitimité de la mesure prise à son encontre, le salarié a saisi la juridiction prud'homale en paiement d'indemnités de rupture et de diverses sommes.

Y... les a assignés en paiements ; qu'ils ont prétendu avoir, pour les mêmes sommes, accepté des lettres de change et avoir obtenu la restitution de celles-ci après des paiements en argent liquide, seuls

X... et Y..., par la Société Bred Banque populaire (la Bred), en paiement de sommes qu'elle restait devoir au titre du solde débiteur de son compte bancaire et d'un prêt qui lui avait été octroyé et qui

la société La Frégate ; Attendu que la société La Frégate fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée comme tiré accepteur d'une lettre de change à en payer le montant à la Caisse de Crédit mutuel de

créance de salaire est une créance privilégiée qui, bien qu'ayant une origine antérieure à l'ouverture de la procédure collective, ne peut faire l'objet de remise ou de délai dès lors qu'il ne les a pas acceptées

la somme de 174 160 francs, alors, selon le pourvoi, que le télex portant commande et dont les termes avaient été acceptés sans discussion spécifiait expressément les délais de livraison à respecter,

par les clients, c'est-à -dire déjà livrées, lorsque le défaut d'encaissement ne résulte pas du fait volontaire de l'employeur ; que cette clause ne saurait dès lors s'appliquer aux ordres passés par