, Mme X... a présenté des complications marquées par l'apparition d'une hémiplégie gauche ; que Mme X..., soutenant que cette complication constituait un accident médical garanti a assigné l'assureur en

du travail l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée, à moins qu'il ne soit établi que la cause de l'accident est totalement étrangère au travail; qu'en décidant

Il en est de même du certificat médical de prolongation d'accident du travail établi le 14 janvier 2021, la date de première constatation médicale de l'accident étant le 6 janvier 2020, un travail léger

Ainsi, la présomption d'imputabilité à l'accident des soins et arrêts subséquents trouve à s'appliquer aux lésions initiales, à leurs complications, à l'état pathologique antérieur aggravé par l'accident

Elle considère qu'il existait des présomptions graves, sérieuses et concordantes de nature à établir la survenance d'un fait accidentel aux temps et lieu du travail, faisant valoir que l'accident s'est

consistant en un accident vasculaire cérébral sylvien profond gauche, liée à des troubles du rythme cardiaque, lequel a été traité avec récupération complète des signes neurologiques.

infectieuses, de complications neurologiques, endocriniennes, osseuses et esthétiques (nécessité de reconstruction chirurgicale, de greffes osseuses iliaques et costales) complications sociales (hospitalisations

pas avoir d’information sur la nature de l’accident.

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir en premier lieu que les conditions légales de reconnaissance d’un accident du travail ne sont pas réunies, faute de démonstration d’un fait accidentel précis

, à l'état pathologique antérieur aggravé par l'accident ou la maladie, pendant toute la période d'incapacité précédant la guérison complète ou la consolidation, et postérieurement, aux soins destinés

moyen de cassation, pris de la violation du principe de la collégialité, ensemble l'article 486 du code de procédure pénale ; "il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la victime d'un accident

Temel; par requête en date du 23 novembre 1994, la partie civile a sollicité que la Cour complète l'arrêt en indiquant si elle évoquait ou si elle renvoyait les débats devant le tribunal correctionnel

sur la déclaration d'accident du travail établie le 06 avril 2021 : ' activité de la victime lors de l'accident : perforer le mur avec une boulonneuse ; nature de l'accident : faux mouvement du bras'.

[L] consécutivement à l'accident de travail du 19 juin 2020.

la survenue de la complication ischémique médullaire n'ont été relevés.

de la fracture subie par Richard Z... ; "alors, d'une part, qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que les complications découlant de l'absence d'immobilisation de la fracture par un plâtre

alors, selon le moyen, que l'article 82 c de la convention collective des sociétés d'assurance du 27 mai 1992 stipule que « pendant les trois premiers mois de son arrêt de travail pour maladie ou accident

X... a été victime d'un accident, dont la prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels a été reconnue, la date de guérison étant fixée au 23 mars 1994 ; que le 6 avril 1994