La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE a pris en charge l'accident déclaré au titre de la législation sur les risques professionnels.

la CARCD ; "aux motifs adoptés du jugement que, Jean-Christophe X..., la société Photonium dont il est le gérant et dans l'intérêt de laquelle il effectuait le déplacement à l'occasion duquel l'accident

[O] a été victime le 2 juillet 2011, alors qu'il se rendait à son travail, d'un accident de la circulation impliquant son seul véhicule assuré par la société GMF assurances (l'assureur). 2.

peut donner lieu à une action en indemnisation de ses héritiers, lorsque, comme en l'espèce, elle décède avant d'avoir pu être elle-même indemnisée ; qu'il est constant que Marie-Françoise X..., accidentée

Le certificat médical initial établi le jour de l'accident par un praticien du service des urgences de l'hôpital [Etablissement 1] faisant les constatations suivantes : « contusions multiples face thorax

  11414 (the “TCK”), in which the second applicant travelled to work, had an accident.

[S] au 1er février 2021, - juger que les indemnités journalières et la rente accident du travail versées par la sécurité sociale viennent compenser du fait de l'accident du travail dont a été victime

s'est produit permettaient de considérer que, sans les défaillances relevées aux motifs (absence de bouée, alarme donnée dans des conditions insatisfaisantes), l'accident aurait pu être évité; que,

chirurgicale du mois de juin 2012, atteint d'une pathologie polyvasculaire diffuse mais également d'une détérioration intellectuelle débutante, évolutive, d'origine vasculaire cérébrale en relation avec les multiples

intérêts ; "aux motifs que le docteur B..., désigné comme expert, a pu conclure son rapport après avoir examiné Patrice Z... et pris connaissance de son dossier médical en indiquant qu'à la suite de l'accident

    On 18 October 1994 the applicant had a car accident. He suffered multiple fractures, as well as neurological and vascular disfunctions of the lower limbs.

fuite et outrage envers des dépositaires de l'autorité publique ; Attendu que, pour le déclarer coupable de complicité de délit de fuite, l'arrêt attaqué retient que Thierry A..., impliqué dans l' accident

une somme de 176 311,65 euros en deniers ou quittance ; "aux motifs que par un jugement du 7 janvier 1975, le tribunal correctionnel d'Avranches a déclaré Monique Y... entièrement responsable de l'accident

de la circulation, les époux Z... ont porté plainte avec constitution de partie civile en faisant valoir que "toute la vérité n'avait pas été faite sur les circonstances de l'accident"; qu'à l'issue de

A la suite de l'accident, M.

[W], au titre de l'indemnisation de ses préjudices consécutifs à l'accident dont il a été victime le 16 juin 2012, en exécution du contrat « garantie des accidents de la vie », alors : « 1°/ que le

de l'accident, une intervention chirurgicale, volontaire, n'étant ni soudaine, ni imprévue ; qu'il est donc inutile de se référer à la définition générale de l'accident dans le contrat ; que l'accident

la société Lamy Lutti spécialisée dans la fabrication de produits de confiserie en qualité de conductrice ensacheuse ; qu'en octobre 1990 elle a été victime d'une entorse du pouce droit qualifiée d'accident

que ce retentissement professionnel a été précédé par un retard scolaire, des pertes de salaire et de points retraite dus aux périodes alternées d'hospitalisation et de récupérations, eu égard aux multiples

Par un arrêté du 28 décembre 2017, le président du syndicat intercommunal à vocation multiple des plaines et coteaux du Volvestre a reconnu l'imputabilité au service de cet accident et précisé que Mme