par le régime spécial; que la CARSAT demeure donc le régime compétent pour accorder la majoration réclamée par M.

NE CONSTITUAIT QU'UN SERVICE GRATUIT ACCORDE A D'AUTRES BOULANGERS, CE DONT LOGEAT NE POUVAIT SE PLAINDRE APRES AVOIR REFUSE D'EN PROFITER LUI-MEME, ALORS QUE, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, LE DEPOT ENTRE

COLLEGUE NON SAISI QUI SERAIT MIEUX PLACE POUR INSTRUMENTER; " ET ALORS QUE L'ARTICLE 657 DU CODE DE PROCEDURE PENALE N'ENVISAGE LE DESSAISISSEMENT D'UN JUGE D'INSTRUCTION QU'AU PROFIT D'UN JUGE SIMULTANEMENT

Toute mesure de portée générale affectant la rémunération des fonctionnaires civils de l'Etat est, sous réserve des mesures d'adaptation nécessaires, appliquée, avec effet simultané, aux militaires de

qu'aux termes de l'article L. 221-5 du code du travail : "Le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche" ; qu'aux termes de l'article L. 221-6 du même code : "Lorsqu'il est établi que le repos simultané

la signature du devis ait ensuite eu lieu par voie électronique ne remet pas en cause la qualification du contrat conclu hors établissement, la conclusion à distance n'est que la formalisation d'un accord

EN DEMANDANT QU'IL LUI SOIT INTERDIT D'UTILISER LES DEUX MARQUES ; QUE LA SOCIETE CAMPINAIRE A SOUTENU QUE LE MATERIEL PAR ELLE COMMERCIALISE PROVENAIT DE LA SOCIETE ZWEEGERS QUI, ELLE-MEME, EN ACCORD

qu'aux termes de l'article L. 221-5 du code du travail : "Le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche" ; qu'aux termes de l'article L. 221-6 du même code : "Lorsqu'il est établi que le repos simultané

." ; qu'aux termes de l'article L.221-6 du même code : "Lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tout le personnel d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait

de leur participation au salon Assure expo ; que le mot d'ordre de la FFSA a emporté une désaffection massive des adhérents et la suppression du salon, lieu de confrontation et de présentation simultanée

de répondre à plusieurs prestations simultanées dans les délais demandés.

société Supermarché Delattre, représentée par Me Akifi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, a refusé d’accorder

QUE, SELON L'ARTICLE 1649 SEPTIES E DU CODE GENERAL DES IMPOTS : "EN CAS DE VERIFICATION SIMULTANEE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES, DE LA TAXE COMPLEMENTAIRE, DE L'IMPOT SUR LE

CERTAIN NOMBRE DE CANTONS DE STRASBOURG ET DE SES ENVIRONS ; QU'IL ETAIT STIPULE AU CONTRAT C ONSENTI POUR LA PERIODE DU 15 MARS AU 31DECEMBRE 1962 QU'EN CONTREPARTIE DE L'EXCLUSIVITE QUI LUI ETAIT ACCORDEE

Les autorisations nécessaires ne peuvent être accordées que pour une durée limitée.

Les autorisations nécessaires ne peuvent être accordées que pour une durée limitée.

Les autorisations nécessaires ne peuvent être accordées que pour une durée limitée.

Les autorisations nécessaires ne peuvent être accordées que pour une durée limitée.