[L] [O], administrateur judiciaire de la société Apacc investissements, défenderesses à la cassation.

, l'administrateur provisoire de la société [G] sera chargé d'un mandat général d'administration et de gestion de la société, l'autorisant notamment à : Administrer tant activement que passivement la

X..., ès qualités, a assigné les sociétés XL Films, Canal Plus et Eurisma aux fins de voir ordonner la mainlevée du séquestre, celui-ci devant se libérer des sommes séquestrées entre ses mains ; que la

X..., antérieurement à la désignation de l'administrateur judiciaire, M.

civile immobilière Le Mont Fleuri, société civile, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société AJ associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité d'administrateur

Richard X..., demeurant ... à Saint-Quentin (Aisne), pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société anonyme Delaplace, 2 / de M.

. ; "aux motifs que le demandeur reconnaissait avoir reçu en qualité de séquestre une somme de 1 550 000 francs et avoir débloqué les sommes de 908 000 et 100 000 francs au profit de Hemery alors que

Guignier, son administrateur provisoire, 6 / M. Henri, Fernand C..., demeurant ... (9ème), agissant en sa qualité de tuteur aux biens de Mlle Marie-Jeanne Y..., 7 / M.

1°/ que la société civile immobilière Bonson, représentée par son administrateur provisoire M.

""10) Roger Z... est-il coupable d'avoir commis la séquestration avec prise d'otage spécifiée à la question n° 8 et qualifiée à la question n° 9 ?

Par assignation du 9 janvier 2025, les sociétés Build'Ing et HTC ont sollicité la mainlevée du séquestre et la remise des documents saisis.

X... et Y... en qualité d'administrateurs ; que par jugement du 27 juillet 2001, le plan de cession de la société a été arrêté au profit de la société Holco, MM.

Droits indirects en restitution du montant des sommes indûment versées ; que la cour d'appel ayant ordonné une expertise et désigné un magistrat pour en suivre les opérations, celui-ci a relevé l'administration

Philippe X..., administrateur judiciaire, demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), l'Empire, ..., pris en sa qualité d'administrateur provisoire des successions de Mme Y... épouse séparée de biens de M.

Christophe X..., pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Sun'R, dont le siège est [...], 3°/ la société EMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, prise en la personne

caducité encourue pour n'avoir pas consigné dans les délais impartis ; Sur le premier moyen : Attendu que l'importateur fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en condamnation de l'administration

[W] a été déclaré coupable d'avoir arrêté, enlevé, détenu, ou séquestré M.

années suivant celle de l'achèvement des travaux, la société Fidin a assigné les sociétés en paiement de la somme consignée correspondant au montant de la taxe en faisant valoir que le refus de l'administration

des douanes, formée par ce dernier, à lui restituer la somme de 349 972,94 euros, au titre des droits en principal indûment perçus par elle pour la période du second semestre 1992 la somme de 417 951,99

Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Aix Sud et de M.