Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 196 résultats pour « admission au stage »
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3 196 résultats pour « admission au stage »
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EXTRAIT
Article 2
L'annexe 3, portant admission de matériels de base en catégorie qualifiée du même arrêté est modifiée par l'annexe 2 du présent arrêté. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 octobre 2003 Art. Annexe III
Article L4163-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 22
Les droits constitués sur le compte lui restent acquis jusqu'à leur liquidation ou à son admission à la retraite.
Article 30
La progression de l'étudiant en stage est appréciée à partir du portfolio dont le modèle figure à l'annexe VI. L'étudiant analyse en cours de stage des situations et activités, il en inscrit les éléments sur le portfolio.
Article Annexe II
Deux stages de nature très différente peuvent ponctuer la scolarité des étudiants selon leur origine de formation : -un stage de découverte ; 1.
Article L124-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 41
L'accueil successif de stagiaires, au titre de conventions de stage différentes, pour effectuer des stages dans un même poste n'est possible qu'à l'expiration d'un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent.
Article 7
Les raisons qui motivent une décision de non validation du stage sont précisées.
Article 26 bis
Lorsqu'un des concours visés aux articles 4, 6, 11, 13 et 17 ci-dessus est organisé en vue de pourvoir des postes vacants dans plusieurs établissements, les candidats reçus sont appelés à choisir leur affectation dans l'ordre de leur admission au concours
Article 18
La durée maximale et le coefficient de chacune des épreuves de l'examen professionnel sont fixés dans le tableau ci-dessous : Epreuves Durées Coefficients Admissibilité : 1h 1 Admission 6 h 5
Article 5
I. - Les élèves sont, dès leur admission à l'école du personnel paramédical des armées, et sous réserve des dispositions du présent décret, soumis aux dispositions réglementaires applicables aux militaires engagés.
Article 12
A l'issue du stage, les professeurs stagiaires qui ont satisfait aux épreuves de fin de stage sont titularisés ; les autres sont soit autorisés à prolonger leur stage d'une année au maximum, soit licenciés, soit, s'ils étaient déjà fonctionnaires, remis
Article L6341-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 62
Les stages pour lesquels les régions assurent le financement de la rémunération du stagiaire, lorsqu'il suit un stage agréé dans les conditions fixées à l'article L. 6341-4, sont : 1° (Abrogé) 2° Les stages en direction des travailleurs reconnus handicapés
Article 3
Les géomètres experts stagiaires doivent accomplir leur stage sous la responsabilité et la surveillance d'un maître de stage géomètre expert.
Article 15
Le praticien agréé-maître de stage des universités contracte une assurance responsabilité professionnelle, s'il exerce une activité libérale, en signalant à son assurance sa qualité de maître de stage.
Article 10
Les stagiaires qui n'ont pas été titularisés à l'issue du stage peuvent être autorisés à accomplir un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an.
Article L122-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 26
Lorsqu'il est fait application d'une peine de stage aux mineurs, le contenu du stage est adapté à l'âge du mineur et la juridiction ne peut ordonner que ce stage soit effectué aux frais du condamné.
Article 31
Les stagiaires non titularisés peuvent, compte tenu des appréciations portées sur leur manière de servir durant le stage, être autorisés par le ministre chargé de la culture à effectuer un nouveau et dernier stage d'une année.
Article Annexe III
Officier capteurs systèmes d'armes (OCSA) Admission 2 2 2 4 3 2 0/1 Vision du relief satisfaisante exigée. Maintien 3 2 3 4 3 3 0/1 Vision du relief satisfaisante exigée.
Article 9
ou parties d'épreuve définies aux articles 4, 5 et 6 ci-dessus sont fixés dans les tableaux ci-dessous : Epreuves Durées Coefficients Admissibilité : Première épreuve 2 h 30 3 Deuxième épreuve 1 h 30 2 Admission
Article 1
Sont agréés en vue d'accueillir les travailleurs salariés bénéficiant des congés de formation prévus aux articles 7 et 8 de la loi susvisée : Les stages organisés par les établissements d'enseignement publics ; Les stages de l'établissement mentionné
Article 16
des stages.
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