façon inopérante sur les dispositions de l'article 342 du Code des douanes relatif à la liberté de preuve en matière douanière, a violé les textes visés au moyen ; " 2o) alors que seuls les agents des

K... a formé un pourvoi, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 12 juillet 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de blanchiment douanier

d’emploi d’agent des douanes.

Le 29 mars 2018, les agents des douanes ont contrôlé dans le port de [Localité 1] un conteneur destiné à l'exportation vers la Tunisie appartenant à la société [2] dirigée par M. [E] [T]. 3.

FOUSSARD, la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES

Le 16 juillet 2021, les agents des douanes en poste en zone de fret à l'aéroport d'[Localité 2] ont découvert, dissimulés dans deux colis en provenance de [Localité 1], quatre-mille-trois-cent-quatre-vingt-huit

, qui déterminent les pouvoirs des agents des douanes lors de la visite domiciliaire, n'autorisent pas les auditions ; que le fait, pour les agents des douanes, de profiter d'une visite domiciliaire et

laboratoire des Douanes, l'intéressé a saisi la commission de conciliation et d'expertise douanière ; que les agents des Douanes ont alors établi un acte à fin d'expertise ; Attendu que, pour écarter

, si la peine encourue est égale ou supérieure à deux ans d'emprisonnement, les agents des douanes habilités par le ministre chargé des douanes dans des conditions fixées par décret peuvent procéder sur

Calogero, contre un arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 1987, qui, pour refus de communication de documents aux agents des Douanes, l'a condamné à une amende

, autorisé des agents de l'administration des douanes à procéder à une visite domiciliaire dans les locaux professionnels de la société Philafrance afin de rechercher la preuve d'infractions douanières

empêcher de se saisir de l'arme de son père et a tenté d'arracher la commission d'emploi de Thiel, autre agent des douanes ; qu'en relaxant Kim Tan et X...

N..., vétérinaire exerçant en Belgique, les agents des douanes ont découvert cent cinquante et un produits vétérinaires correspondant à trente deux références.

douanière, X... a été retenu pendant plusieurs heures contre son gré ; qu'en affirmant, pour justifier cette détention arbitraire, que les agents des Douanes auraient dû, en l'espèce, agir en flagrant

le camion qu'il conduisait, n'a pas justifié légalement la décision de condamnation prononcée à son encontre " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Wilhelmus Y... a été contrôlé par les agents

[M] par les agents des douanes ne saurait être considérée comme insurmontable ; que nonobstant, les agents des douanes se sont abstenus à compter de 17 heures 30 de toute audition et de toute investigation

IL EXISTE UN DOUTE SUR LE FAIT QUE LE PREVENU AIT FRANCHI LE CONTROLE DOUANIER, SANS L'AUTORISATION AU MOINS TACITE DES AGENTS DES DOUANES ; MAIS ATTENDU QUE LE PROCES-VERBAL DE SAISIE MENTIONNANT EXPRESSEMENT

pièce de nature à établir, d'une part, l'habilitation de l'officier de police judiciaire ayant procédé à l'inscription d'un des deux véhicules suspects au FOVeS à le faire, d'autre part, celle des agents