X..., architecte ayant été chargé par les époux Y... de la maîtrise d'oeuvre de travaux d'agrandissement d'un immeuble leur appartenant, les a assignés en paiement d'honoraires ; Attendu que pour débouter

. ; qu'en cours de travaux, elle a procédé à l'affouillement d'un talus sous la route en vue d'agrandir le terrain à l'arrière de la maison et a provoqué des éboulements ; que cette entreprise a été

rédaction applicable à la cause ; Attendu que le bailleur a le droit de refuser le renouvellement du bail pour une partie seulement des biens qu'il a loués si l'exercice de ce droit a pour objet d'agrandir

travaux et que les acomptes réglés dans le cadre de cette 1ère phase correspondaient à des travaux préparatoires de la 2ème tranche contestée (modification de la trémie de l'escalier en prévision de l'agrandissement

depuis les années 1950 ; qu'en se prononçant ainsi, sans rechercher l'assiette d'origine de la servitude, tandis que les époux [O] rappelaient que le mur situé à l'entrée du fonds servant avait été agrandi

Roland X... n'était pas prescrite ; "aux motifs que la prescription de l'action publique diligentée par la commune d'Aubagne contre Roland X..., prévenu d'avoir fait procéder à des travaux d'agrandissement

protocole d'accord du 15 mars 1986 "l'ensemble des copropriétaires autorisaient les époux Y... à surélever le bâtiment C conformément à l'accord, par la copropriété, le 4 juin 1976... et permettant l'agrandissement

rapport de l'expert, homologué par la Cour, que par lettre du 23 avril 1987, Maco-Pharma avait confirmé à Mme Y... un "nouvel accord" conclu lors d'un entretien de juin 1986 portant sur un secteur agrandi

délivrait bien entendu l'autorisation idoine, et si elle n'utilisait pas ainsi ces dispositions contractuelles dans l'unique but d'en tirer profit, en contraignant finalement les occupants désireux d'agrandir

de clientèle par ses anciens patrons », et ensuite injurieuses, à savoir page 109 « nouveaux propriétaires qui selon lui n'ont rien compris à l'esprit de la brasserie, qui ont poussé les murs pour s'agrandir

En 2012, cette société a entrepris des travaux d'agrandissement de ses bâtiments d'exploitation qui ont été réceptionnés avec réserves à partir du 14 septembre 2012.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 août 1995), que Mme Y... a fait exécuter des travaux d'agrandissement

loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 978, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 octobre 1999), qu'à la suite de travaux d'agrandissement

moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 novembre 1994), que la société civile immobilière clinique Les Mimosas (SCI) a, par contrat du 22 septembre 1987, confié en vue de l'agrandissement

; que doit être regardée comme un agrandissement une opération conduisant à une augmentation de la surface hors oeuvre nette ; qu'ainsi l'aménagement de locaux existants, autorisé au titre d'un changement

Y... et Z..., les époux X... autorisaient le nouveau propriétaire du fonds à agrandir la cuisine donnant sur la cour tel qu'il résultait d'un plan annexé à cet acte et que toutes les modifications devraient

X... est propriétaire d'un terrain sur lequel est implanté un abri de jardin qu'il a souhaité agrandir par l'adjonction d'un appentis pour lequel il a déposé une déclaration préalable de travaux ; que,

Y..., architecte, la maîtrise d'oeuvre des travaux d'agrandissement et d'aménagement de son immeuble; qu'il a été fait appel à la société Viafrance pour les travaux de terrassement et de voirie; que, n'ayant

selon l'arrêt attaqué (Bastia, 7 décembre 1999), que les époux Y... ont, en 1993, vendu à Mme Z... la maison qu'ils avaient acquise en 1987 des époux X..., après avoir fait procéder à des travaux d'agrandissement

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - AGADIR