CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
54 546 résultats pour « alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 46 AW bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 88 > 71
La demande d'agrément mentionnée au 4 bis de l'article 200 du code général des impôts est présentée en langue française sur papier libre, conformément à un modèle fixé par arrêté des ministres chargés de l'économie et du budget, auprès des services centraux
Article 46 quindecies QA
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 88 > 70
La demande d'agrément mentionnée au 4 bis de l'article 238 bis du code général des impôts est présentée en langue française sur papier libre, conformément à un modèle fixé par arrêté des ministres de l'économie et du budget, auprès des services centraux
Article L231-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 13
A ce titre, spontanément ou à la demande de l'Agence française de lutte contre le dopage, elles lui communiquent toute information nécessaire à l'exercice de ses missions.
Article R241-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 38 > 64
Les rapports d'analyse sont transmis à l'Agence française de lutte contre le dopage.
Article R2333-120-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 64
La requête contre le titre exécutoire prévu par l'article L. 2333-87 doit être formée dans le délai d'un mois à compter de la date de notification de l'avertissement prévu à l'article L. 2323-7-1 du code général de la propriété des personnes publiques
Article R232-98-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 74
Si le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage estime, en l'état des informations portées à sa connaissance, qu'une personne qui a fait l'objet d'une sanction assortie d'un sursis à exécution cesse de coopérer et de transmettre les informations
Article 10
et des libertés, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité
Article 1
tableau ci-après : ORGANISATIONS SIÈGES ATTRIBUÉS À CONCURRENCE D'UN REPRÉSENTANT SIÈGES ATTRIBUÉS TOTAL Corps de conception Corps de commandement Corps d'encadrement L'Union SGP - Unité 1 2 4 SNIPAT 1 Alliance
Article 32
Les établissements associés sont représentés dans ces instances et participent par leur intermédiaire à la coordination des actions de formation, de recherche et de valorisation de CY Alliance, ainsi qu'à la définition de la stratégie et des orientations
Article 2
Il fixe, en outre, les modalités selon lesquelles s'exercent : 1° La liberté d'information et la liberté d'expression dont disposent les volontaires, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité ; 2° Le respect des principes de laïcité et
Article 8
Le service de la performance et des ressources participe à la préparation du budget du ministère en ce qui concerne la direction générale, suit son exécution et pilote les effectifs de la direction générale, dans le respect des compétences des autres
Article 48-1
Toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits, se proposant, par ses statuts, de défendre la mémoire des esclaves et l'honneur de leurs descendants, de combattre le racisme ou d'assister les victimes de discrimination
Article L232-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 18 > 25
L'Agence française de lutte contre le dopage comprend un collège et une commission des sanctions.
Article 143-3
Le secrétaire général délivre un ordre de mission aux personnes qu'il charge du contrôle. L'ordre de mission indique notamment l'entité ou la personne à contrôler, l'identité du contrôleur et l'objet de la mission.
Article 74 S sexies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 13
La déclaration mentionnée à l'article 150 VM du code général des impôts indique : a. en cas de cession, l'identité du vendeur ou, le cas échéant, celle de l'intermédiaire participant à la transaction ou de l'acquéreur assujetti à la taxe sur la valeur
Article 49-1
II. ― Le schéma d'aménagement général doit respecter : 1° Les règles générales d'aménagement et d'urbanisme applicables ; 2° Les servitudes d'utilité publique et les dispositions nécessaires à la mise en œuvre d'opérations d'intérêt général pour la Polynésie
Article 15
Les articles 199 undecies A, 199 undecies B, 199 undecies C, 217 undecies et 217 duodecies du code général des impôts sont applicables aux investissements réalisés à compter du 1er janvier 2010 à Mayotte, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à
Article R232-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 52
Les agents de l'Agence française de lutte contre le dopage : 1° Sont tenus à la discrétion et au secret professionnels dans les conditions définies aux articles L. 121-6 et L. 121-7 du code général de la fonction publique ; 2° Ne peuvent, par eux-mêmes
Article L311-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 73 > 14
Le Conseil d'Etat est compétent pour connaître en premier et dernier ressort, conformément aux dispositions de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française : 1° Des recours formés contre le règlement
Article L232-10-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 14
le dopage et signale à l'Agence française de lutte contre le dopage tout manquement aux dispositions du présent chapitre dont il acquiert la connaissance.
Page 7 · 54 546 résultats