Les dispositions du présent code sont applicables aux travailleurs handicapés salariés des entreprises adaptées et des entreprises adaptées de travail temporaire.

Article R5425-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 30

Code du travail

L'exercice d'une activité professionnelle ou le fait de suivre une formation rémunérée ne fait pas obstacle à la reprise du versement de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation des travailleurs indépendants.

Article 4

—

A l'exclusion du comité technique constitué auprès du conseil d'administration de la caisse générale de la Guyane, chaque comité technique est composé de seize membres titulaires dont huit représentants des travailleurs salariés et huit représentants

Article R762-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 67 > 31

Code de la sécurité sociale

Les travailleurs salariés expatriés qui désirent bénéficier de l'assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles adressent à la Caisse des Français de l'étranger une demande d'adhésion.

LEGIARTI000036300347

—

, Vieux-Habitants.

Article R1221-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 28 > 63

Code du travail

-Lorsqu'un salarié exerçant habituellement son activité professionnelle en France est appelé à travailler à l'étranger pour une durée supérieure à quatre semaines consécutives, les documents mentionnés au premier alinéa de l'article L. 1221-5-1 comportent

Article 154

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 13

Code de la famille et de l'aide sociale

Les allocations d'aide à la famille ne peuvent se cumuler avec les majorations pour enfants attribuées par l'Etat et les collectivités publiques ou avec les allocations familiales que dans la limite du montant des allocations familiales prévues par le

Article D6523-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 61 > 17

Code du travail

Les revenus de remplacement mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 6523-3 sont : 1° L'allocation d'assurance, mentionnée au 1° de l'article L. 5421-2 ; 2° L'allocation des travailleurs indépendants et les autres allocations et indemnités régies

Article 7

—

Sont imputées sur la rémunération perçue au titre du stage de formation professionnelle les rémunérations, allocations, indemnités journalières perçues par les travailleurs reconnus handicapés au sens de l'article 2 de la loi n. 57-1223 du 23 novembre

Article 2-1

—

-Par dérogation au paragraphe 1er de l'article 3 du chapitre 2 des annexes VIII et X du règlement d'assurance chômage figurant à l'annexe A au décret du 26 juillet 2019 susvisé, les salariés privés d'emploi âgés de moins de 30 ans à la date de leur dernière

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 42

Arrêté du 24 avril 1986 relatif à la mise en place, à titre expérimental, d'un système d'information statistique sur les retraites.

Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), 110-112, rue de Flandre, 75951 PARIS CEDEX 19 ;

Article R4625-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 55

Code du travail

Les dispositions des chapitres Ier à IV sont applicables aux travailleurs titulaires de contrats à durée déterminée.

Article R742-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 92

Code rural (nouveau)

Pour l'application de l'article L. 371-1 du code de la sécurité sociale aux salariés agricoles, les intéressés doivent être titulaires ou bénéficiaires d'une rente ou allocation allouée en vertu de l'une des législations sur les accidents du travail et

Article 77

—

La pension de vieillesse substituée à une pension d'invalidité ne peut être inférieure : 1° Au montant de l'allocation aux vieux travailleurs salariés, lorsque la pension d'invalidité a été liquidée après le 31 mai 1983 ; 2° Au montant de la pension d'invalidité

Article 3

—

Le présent décret est applicable aux rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 35

—

d'allocations familiales de la région par une commission composée du directeur régional de la sécurité sociale assisté de trois administrateurs de caisses d'allocations familiales désignés par le directeur régional, représentant les employeurs, les travailleurs

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 35

Arrêté du 5 août 1985 fixant pour 1983 les soldes de la compensation instituée par la loi n° 77-1454 du 29 décembre 1977 entre le régime général de sécurité sociale des travailleurs salariés du commerce et de l'industrie et le régime d'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Compte tenu des acomptes versés en application de l'article 3 du décret du 22 mars 1978 susvisé, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés doit recevoir du régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Article R732-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 94 > 21

Code rural (nouveau)

Pour les personnes qui relèvent également du régime des travailleurs salariés et perçoivent de ce régime le remboursement des frais de santé, l'activité salariée ne doit pas avoir dépassé 60 % de la durée légale du travail pendant les douze mois précédant

Article Annexe 4

—

Données relatives aux effectifs EFFECTIF TOTALNOMBRE D'ENTREPRISES CERTIFIÉESTOTAL De 1 à 10 salariés De 11 à 50 salariés De 51 à 100 salariés De 101 à 200 salariés De 201 à 300 salariés Plus de 300 salariés Total Au total, travailleurs sont titulaires

Article 4

—

L'article 1er et l'article 2 du présent décret s'appliquent aux rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés à compter du 11 janvier 1986.

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