(Bas-Rhin), 2°) de la société à responsabilité limitée Laboratoire d'analyses médicales du Centre, ayant son siège social ... (Moselle), 3°) de M. Paul, Gustave, Louis X..., domicilié ...

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 février 2010), que Mme X... a été engagée le 1er août 1988 par la société Collet Brochery laboratoire d'analyses

professionnelles de l'intéressée, qui avaient débuté à quelques mois d'intervalle étaient exercées à des étages différents d'un même immeuble, alors que l'activité d'analyses médicales n'est pas le prolongement

Cette convention détermine notamment : 1° les obligations respectives des caisses primaires d'assurance maladie et des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales", et qu'aux termes du I de

pourvoi formé par Mme Nadine X..., demeurant ...Ecole, 60130 Angivillers, en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit du Laboratoire d'analyses

C / Société LABORATOIRE D'ANALYSE MEDICALES DUQUESNE SARL COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 15 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : Mademoiselle Madeleine X... ... 69002 LYON

1989) de l'avoir condamnée à rembourser à l'assurée les frais d'analyses médicales, alors que, selon le moyen, la caisse, qui a le pouvoir de vérifier la conformité de la cotation adoptée par le laboratoire

PAR LUI DEPLOYEE ENTRE 1961 ET 1965 A LA DEMANDE DU LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES LACROIX POUR LE COMPTE DE QUI IL AVAIT EFFECTUE DES PRELEVEMENTS SUR DES PERSONNES DESIGNEES PAR LEDIT LABORATOIRE,

PART DECIDE DE NE PAS LES INSCRIRE SUR LA LISTE DES CANDIDATS ADMIS A PRENDRE PART AU CONCOURS SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT DE DEUX CHEFS ADJOINTS DE LABORATOIRE A TEMPS COMPLET DES LABORATOIRES D'ANALYSE

jouissance divise des biens attribués préférentiellement et dit que Mme Y... était créancière, à compter du 3 octobre 1985, de la moitié des bénéfices nets tirés de l'exploitation d'un laboratoire d'analyses

prud'hommes de Strasbourg (section activités diverses), au profit : 1°/ de Mme Catherine Z..., domiciliée à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., 2°/ de la société à responsabilité limitée Laboratoire d'analyses

Pierre X... et du laboratoire d'analyses médicales Masset, Muraine, X..., Grignon la décision du 5 mars 1990 par laquelle le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale a refusé

de gamètes de son client entre 2009 et 2011 : 1) la fiche complète cartonnée de donneur ; 2) l’intégralité des documents, sans occultations sauf celles identifiant directement le receveur, de ses analyses

Philippe X..., pharmacien-biologiste, directeur du laboratoire d'analyses médicales BIO-MED sis ... à Paris 75014 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule sans renvoi la décision en date du 27 juin

du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'avenant à la convention nationale des directeurs de laboratoires d'analyses

mesure où il ordonne le remboursement de soins compris dans le coût de l'acte global en qualifiant des électrocardiogrammes d'éléments de diagnostic assimilables à des actes de radiologie et à des analyses

mesure où il ordonne le remboursement de soins compris dans le coût de l'acte global en qualifiant des électrocardiogrammes d'éléments de diagnostic assimilables à des actes de radiologie et à des analyses

loi et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir contrevenu à l'arrêté du 3 novembre 1987 relatif aux prix et tarifs des directeurs des laboratoires d'analyses