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262 096 résultats pour « ancien avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163c2b71a5f0a71dc3c911d

Appel

23 février 2010

23 février 2010

[Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP FROMONT BRIENS ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Guillaume DESMOULIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P107 INTIMÉE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100350

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

juridictions les pièces nécessaires à la résolution des litiges et d'avoir obtenu malgré une argumentation juridique similaire des décisions différentes ; qu'en l'espèce, la société TLM reproche à son ancien

Source officielle
CC

civ1

613721a6cd580146773f59eb

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

Charruault, conseillers référendaires, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les observations de Me Choucroy, avocat de l'Ordre des avocats

Source officielle
CC

civ1

613721a3cd580146773f581c

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

Charruault, conseillers référendaires, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les observations de Me Choucroy, avocat de l'Ordre des avocats

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100328

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

respectivement de 69 ans (le mari) et de 64 ans (l'épouse) ; que les trois enfants du couple, tous majeurs, sont indépendants financièrement ; qu'il ressort des dernières pièces de Monsieur X..., que celui-ci, ancien

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210271

Cassation

28 mars 2019

28 mars 2019

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme V..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd9275e

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Un différend est survenu entre l'avocat et sa cliente au sujet du paiement des honoraires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd6e

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

né le 06 Septembre 1947 à FES ... 78260 ACHERES comparant en personne, assisté de Me Naima SHOUL, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** Monsieur Sadek Y...

Source officielle
CC

civ1

613721c2cd580146773f6f94

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

dispensés de la condition de la maîtrise en droit français et du certificat d'aptitude à la profession d'avocat les anciens défenseurs et avocats précédemment inscrits au tableau d'un barreau dans un

Source officielle
CC

civ1

613721c0cd580146773f6dca

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

les anciens défenseurs et avocats précédemment inscrits au tableau d'un barreau dans un Etat lié à la France par un accord de coopération judiciaire ; que le protocole judiciaire franco-algérien du 28

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1136a0cdc6046d47a6283b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

2022 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 20/01443 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Virginie FARKAS, avocat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00318

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Brugère, conseiller, les observations de SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M [G] [N] et Mme [Y] [O], épouse [N], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201281

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

P... à son ancien avocat et sa renonciation à l'aide juridictionnelle ; que par ailleurs, M.

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a5f

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

effectué diverses opérations pour 419 559 francs ne concernant pas la succession ; qu'il a remboursé cette somme le 14 octobre 1993 ; que ce remboursement n'est intervenu que grâce à l'intervention de l'ancien

Source officielle
CC

cr

6079a85e9ba5988459c4cff7

Cassation

30 octobre 1995

30 octobre 1995

dans son pays d'origine et en France , ne peut raisonnablement soutenir que la mention du terme "avocat" est, sans confusion possible, synonyme en la cause à celle "d'avocat en exil" ; " alors que,

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4cf43

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

, cité comme témoin par la défense, ne serait pas entendu en qualité de témoin ; " aux motifs que le secret professionnel des avocats est absolu et d'ordre public ; qu'il s'ensuit qu'un avocat ne peut

Source officielle
CC

civ1

613721ffcd580146773f95b6

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

les anciens défenseurs et avocats précédemment inscrits au tableau d'un barreau dans un Etat lié à la France par un accord de coopération judiciaire ; que le protocole judiciaire franco-algérien du 28

Source officielle
CC

civ1

613721ffcd580146773f95b7

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

les anciens défenseurs et avocats précédemment inscrits au tableau d'un barreau dans un Etat lié à la France par un accord de coopération judiciaire ; que le protocole judiciaire franco-algérien du

Source officielle
CC

civ1

613721ffcd580146773f95b8

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

les anciens défenseurs et avocats précédemment inscrits au tableau d'un barreau dans un Etat lié à la France par un accord de coopération judiciaire ; que le protocole judiciaire franco-algérien du

Source officielle
CC

civ1

61372201cd580146773f969a

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

les anciens défenseurs et avocats précédemment inscrits au tableau d'un barreau dans un Etat lié à la France par un accord de coopération judiciaire ; que le protocole judiciaire franco-algérien du 28

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

MORVANT (ancien associé) - DAVID - MALLEBRERA - BRET DIBAT, société d'avocats

SIREN 315001784GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

13/01/2019

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS GRUNBERG (ancien associé) . GRUNBERG-MOISSARD . BELLEC . MARTIN . LIAUD

SIREN 440811016GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

27/01/2016

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Modifications diverses

J. GUITARD (ANCIEN ASSOCIE), A. COLON DE FRANCIOSI, M. DUMONT, G. STEPHAN et M. LE FELLIC-ONNO, SOCIETE D'AVOCATS

SIREN 777906116GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

15/02/2015

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Modifications diverses

Société Civile Professionnelle Philippe PERICCHI, Avocat à la Cour de Nîmes, ancien Avoué.

SIREN 421883299GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

10/10/2012

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Modifications diverses

J. GUITARD (ANCIEN ASSOCIE), A. COLON DE FRANCIOSI, M. DUMONT, G. STEPHAN, M. LE FELLIC-ONNO ET F. PEROT, SOCIETE D'AVOCATS

SIREN 777906116GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

24/07/2012

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