, Euradio, Radio Ménergy et Radio Maria France et aux sociétés RTS FM, NRJ Réseau, Chérie FM Réseau et Radio Nostalgie Réseau, et d'enjoindre au CSA de réexaminer sa candidature sous astreinte de 150 euros

X..., qui collaborait à la chaîne Radio-France internationale depuis le 22 février 1978 en qualité de présentateur animateur et de producteur délégué, a été licencié, le 14 avril 1982, à la suite de la

déjà autorisées, Sea FM et Radio Manche (en catégorie B) et Europe 2 Manche (en catégorie C), retenu la candidature de radio Nostalgie (catégorie D) et de RTL (catégorie E) en se fondant sur l'impératif

le pourvoi formé par Monsieur Louis Y..., demeurant à Duran (Gers), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 décembre 1986 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de l'association RADIO

Pierre X... et de Me Hennuyer, avocat de la société nationale de radiodiffusion Radio-France et de la société Radio Côte-d'Azur, - les conclusions de M. E.

s'est fait immatriculer au registre de commerce avec pour activité "débit de boissons" et pour mode d'exploitation "propriétaire exploitante en société de fait avec Pierre C..." avant de s'en faire radier

X... a été engagé par l'association "Aix ensemble" en qualité d'"agent à la communication sociale de proximité", avec pour mission "la rédaction et l'animation d'émissions radiophoniques spécifiques" ;

Sur le premier moyen : Attendu que la société nationale de radiodiffusion Radio-France fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Nancy, 2 juin 1989) d'avoir déclaré le syndicat indépendant

Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'association Comité de défense des auditeurs de Radio solidarité (CDARS), dont le siège est

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société, des factures Z... ont bien été retrouvées pour un montant total de 5 097 894,09 francs de mai 1989 à novembre 1990 ; que, cependant, ces factures, établies et datées postérieurement à la radiation

différentialiste, centré sur l'impératif de préservation de l'identité propre et régi par la phobie du mélange et d'être partisan de la politique et de l'éthique de l'apartheid ainsi que du programme racio

92 Radio", à l'association "Radio-Soleil 94", à la société "Annonces service", à l'association "Radio Beur", à l'association "Association pour une recherche animée des formes et expressions", à l'association

l’a mise en demeure de se conformer, à l’avenir, aux dispositions du 4° du I.1. de l’article 2 de la délibération du 4 janvier 2011 relative au principe de pluralisme politique dans les services de radio

X..., engagé le 8 mars 1995 par l'association Radio-France Maghreb Médias en qualité d'animateur-technicien, a été prié verbalement par son employeur, le 8 septembre 1995, de quitter l'entreprise ; que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité interentreprises des organismes de radio et de télévision français (CIORTF

Par un arrêté du 10 avril 2017, le maire a prononcé la radiation des effectifs de M. B pour abandon de son poste d'animateur éducateur sportif.

D dénommé " Fun Radio ", la société Ouï FM à exploiter un service radio de catégorie D dénommé " Ouï FM", la société FG Concept à exploiter un service radio de catégorie D dénommé " Radio FG", et l'association

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