au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ;

MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Réseau de transport d'électricité.

Z... et la société Construire Nord en vue de faire fixer les limites et la contenance de sa propriété conformément au plan annexé à l'acte d'acquisition de ses auteurs ; Sur le moyen unique du pourvoi

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Marly à sa demande de communication du compte administratif 2015 et de ses annexes

La Cour a conclu à une violation de l'article 5 § 3 de la Convention en raison de la durée excessive de la détention provisoire des demandeurs. Elle a également constaté des violations de la Conventio

Strike out (radiation de la liste des affaires) en application de l'article 39 de la Convention européenne des droits de l'homme.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour la société Agay Puy Ricard.

épouse Z..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme Nicole Y..., épouse A..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

pour un dépôt de déchets sans autorisation ; Attendu que, pour relaxer le prévenu, l'arrêt retient qu'il est propriétaire du fonds sur lequel les matériaux ont été stockés et que les photographies annexées

juridiction prud'homale en paiement de rappels de primes ainsi que d'une retenue pour mise à pied ; Attendu que pour rejeter les demandes de la salariée, la cour d'appel énonce que si aux termes de l'annexe

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des activités annexes des stations-service

NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , siégeant à l’Annexe

de l'ordonnance, au motif que, contrairement à ce qu'a retenu le premier juge, il ressort expressément des pièces de la procédure, et notamment du procès-verbal du 15 avril 2026 à 14 h 40 intitulé 'annexe

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Soyons à sa demande de communication d'une copie de l'état du personnel tel qu'il figure annexé

au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation également annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

IARD, 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

terrorisme et d'autres infractions (FGTI), dont le siège est [...]                                , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

(Papeete, 25 septembre 2003), que Mlle X..., salariée de la société anonyme d'économie mixte d'abattage de Tahiti en qualité de secrétaire comptable de 4ème catégorie de la classification prévue à l'annexe