Codes de loi français

Article Annexe II

e Quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP : c) Quota de captures de sole VII d Quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP : d) Quotas de captures de merlu Quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP : e) Quotas de

Article Annexe III

après dénommée ANP baudroie zone VII .

LEGIARTI000044161070

Le titre VII n'est pas applicable :

Article Annexe IV

L'évaluation de la formation préalable et de la formation de recyclage porte sur l'ensemble des prescriptions minimales de formation théoriques et pratiques définies aux annexes I et II du présent arrêté, son niveau d'exigence est proportionnel au niveau

Article 6

I à VI : modificateurs VII. - Abrogé.

Article 2

I, II et III du présent arrêté. " Citernes sous pression transportables " : les citernes, les véhicules-batteries ou les wagons-batteries et les CGEM couverts par la section 11 du chapitre VII du titre V du livre V du code de l'environnement (partie

Article 17

Annexes, Sct. LISTE INDICATIVE DES ACTIVITÉS EXERCÉES EN HYPERBARIE., Art. Annexe I, Sct. OBJECTIFS DE FORMATION, Sct. A. - Formation aux interventions subaquatiques., Art. Annexe II, Sct. 2. MENTION B., Art. Annexe II, Sct.

Article 71

(Les paragraphes I à V et VII à X sont modificateurs).

Article R656-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 63 > 77

Le livre VII est applicable au département de Mayotte.

Article 8

Les dispositions suivantes du code de la sécurité sociale (partie D) sont abrogées : - le titre VII du livre V ; - le chapitre II du titre VIII du livre V est abrogé à compter du 1er janvier 1987.

Article Annexe VII

TABLEAU VII Fonctions relevant du service de l'énergie opérationnelle

Article 22

, Art. 85, Art. 50, Art. 86, Art. 51, Art. 87, Art. 52, Art. 88, Art. 53, Art. 89, Art. 53-1, Art. 90, Art. 54, Art. 91, Art. 55, Art. 92, Art. 56, Art. 93 Après l'annexe VI de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé, sont ajoutées les annexes

Article 2

à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944 ou d'une licence de pilote d'aéronef léger avion (LAPL (A)) en état de validité, effectue une formation soit dans un organisme de formation agréé (ATO) mentionné à la sous-partie ATO de l'annexe VII

Article 1

Les tableaux figurant à l'annexe 2-8 du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) mentionnés au présent article sont remplacés par les tableaux annexés au présent décret : 1° Tableau I. 1 NUMDEP : numéro du département ; 2° Tableau

Article D331-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 23

Pour l'application du VII de l'article 220 sexies du code général des impôts :

Article 15

Dans ce dernier cas, l'organisme désigné au VII-2 de l'annexe du présent arrêté, procédant sur demande de fabricants ou d'importateurs établis dans les Etats membres de l'Union européenne et de l'Espace économique européen, instruit la demande sur la

Article L841-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 82 > 59

Le Conseil d'Etat est compétent pour connaître, dans les conditions prévues au chapitre III bis du titre VII du livre VII du code de justice administrative, des requêtes concernant la mise en œuvre de l'article 118 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978

Article 1788 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 51 > 21

I. – Le défaut de transmission des informations mentionnées au VII de l'article 235 ter ZD entraîne l'application d'une majoration de 40 % du montant de la taxe due qui ne peut être inférieure à 1 000 € ou, lorsqu'aucune taxe n'est due, d'une amende de

Article 23

Annexe Tableau VII, Art. Annexe Tableau VI, Art. Annexe Tableau V, Art. D211-6-1, Art. Annexe Tableau VIII-I, Art. D211-10-1, Art. D211-10-2, Art. Annexe Tableau VIII-II, Art. R312-13-2, Art. D211-10-3, Art. D311-12-1, Art.

Article R194-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 14 > 98

Le titre VII du présent livre est applicable dans les îles Wallis et Futuna.