Il verse aux débats : - son bulletin de salaire du mois de janvier 2017, qui fait état d'une absence du 1er au 2 janvier 2017 pour accident du travail, - son bulletin de salaire du mois d'avril 2017,

Le 15 septembre 2018, le ministère du travail a publié le fascicule 2018/35 au bulletin officiel des conventions collectives comportant cet accord en page 76. 3.

Le bulletin de salaire de septembre 2012 mentionne 'annulation [E], à déduire 1.985,79 euros' et celui d'octobre 2012 'annulation [E] 07/2011 bonus, à déduire 2.000 euros', soit des annulations intervenant

en page 1 la mention « annule et remplace la précédente, capital porté de 2.000.000 à 2.585.000 » ; qu'elle a ainsi adressé à AXA ce bulletin qu'elle a créé de toute pièce afin d'annuler le premier bulletin

emploi, ne souhaitant pas effectuer le préavis de deux mois prévu par la convention collective nationale "salariés du particulier employeur", l'association Domicia a établi, le 6 novembre 2007, un bulletin

A FACILITER LA LECTURE DU BULLETIN ; SANS PERMETTRE UNE IDENTIFICATION DES ELECTEURS, ET QUI DEVAIENT EN CONSEQUENCE ETRE VALIDES ; CONSIDERANT QUE TOUTE VERIFICATION DES 256 BULLETINS ANNULES ETANT DEVENUE

annuel ; qu'il ressort des bulletins de paie produits que Mme O... a travaillé 235,5 jours pour l'année 2013, soit 214,5 jours mentionnés sur le bulletin de paie de décembre 2013 outre 21 jours en décembre

AVAIT EGALEMENT DES BULLETINS DE VOTE DE LA MEME COULEUR ET DE LA MEME DIMENSION QUE LA LISTE PRESENTEE PAR LE SIEUR Z...

Y... était l'actionnaire majoritaire, et, d'autre part, que l'employée chargée de la comptabilité avait relaté qu'elle avait établi des bulletins de paie au nom de M.

annuelle 2019, son bulletin de notation d’officier au titre de l’année 2019, la décision du 3 mars 2020 de la ministre des armées rejetant sa demande tendant à l’annulation du rapport hiérarchique du

A... demande l’annulation de la décision attaquée.

Or, s'il ressort des mêmes bulletins de salaires que la cotisation maladie de 4,75% a été précomptée, l'URSSAF indiquant toutefois que cette cotisation, non déclarée sur les tableaux récapitulatifs annuels

C... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté ses protestations dirigées contre l'élection de MM.

faisaient valoir que le nombre de bulletins de vote retenus était supérieur au nombre de votants (79 bulletins ont été comptabilisés, alors que 75 suffrages étaient exprimés) ; qu'en les déboutant de

C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler d’une part, la décision du 21 juillet 2021 par laquelle le recteur de l’académie de Nantes lui a refusé le bénéfice de la période de préparation

et enveloppes n'ont pas été conservés sous scellés, cette méconnaissance des dispositions légales n'ayant pas permis de contrôler l'existence de signes distinctifs sur les bulletins et, d'autre part,

comportant des signes distinctifs comme une croix devant un nom, un ordre de candidats modifié, des noms ajoutés, des bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe, des bulletins dans des enveloppes non

leur procès verbal, les inspecteurs indiquent expressément « sur les bulletins étudiés en 2010, 2011 et 2012 (dans le cadre du contrôle nous n'avons pas eu accès à l'ensemble des bulletins de salaire)