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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 659 résultats pour « appel immédiat »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
opter, dans les conditions prévues auxdits statuts, pour la classe immédiatement supérieure à celle qui correspond à leur revenu.
Article 156
Le président de l'assemblée de la Polynésie française proclame les résultats du scrutin et les transmet immédiatement au haut-commissaire.
Article Annexe, art. 6
En cas de faute grave, le directeur peut décider sous sa propre responsabilité de relever immédiatement l'agent de son service avec privation partielle ou totale de son traitement pour une durée n'excédant pas un mois, jusqu'à proposition de sanction
Article D49-42-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 81
Lorsque le président de la chambre d'application des peines constate que cette juridiction a été saisie d'un appel manifestement irrecevable, il peut décider par une ordonnance motivée non susceptible de recours qu'il n'y a pas lieu de statuer sur cet
Article 174
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 89
Il mentionne séparément pour les vins de coupage, pour les vins de pays et pour les vins déclarés sous une appellation d'origine le volume et la richesse alcoolique totale des vins mis en oeuvre et également des vins obtenus après concentration.
Article R731-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 50 > 67
Les cotisations sont recouvrées par appels fractionnés. Le nombre des appels est fixé par la caisse de mutualité sociale agricole.
Article R6111-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 13 > 62
Lorsqu'un appel à candidatures se révèle en tout ou partie infructueux ou lorsque, dans l'attente des résultats d'un appel à candidatures, le directeur général de l'agence régionale de santé estime nécessaire de pourvoir sans délai à la mission de permanence
Article 3
L'agent nommé dans l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est classé à l'échelon comportant un indice brut immédiatement supérieur à celui détenu dans le grade d'origine, ou à l'échelon comportant un indice
Article 1
Les cahiers des charges des appellations d'origine protégées " Beurre d'Isigny " et " Crème d'Isigny " , tels que modifiés sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut
Article R552-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 14
Le président constate le refus de service par un procès-verbal contenant l'avis motivé du tribunal du travail, l'assesseur préalablement entendu ou dûment appelé.
Article R562-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 12
Article 909
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 89
L'intimé dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, d'un délai de trois mois à compter de la notification qui lui est faite des conclusions de l'appelant prévues à l'article 908 pour remettre ses conclusions au greffe et former, le cas échéant, appel
Article 5
Le maire transmet immédiatement le dossier au préfet.
Les dispositions du présent décret entrent immédiatement en vigueur.
Article D645-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 57
Un lot de vendanges apte à la production de vin rouge bénéficiant d'une appellation d'origine protégée, peut produire un vin rouge et un vin rosé bénéficiant d'une appellation d'origine protégée si le cahier des charges de l'appellation mentionne la pratique
Article D645-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 12 > 54
Le cahier des charges d'un vin, d'une eau-de-vie ou d'une autre boisson alcoolisée bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée est constitué des dispositions générales figurant dans le présent chapitre et des dispositions particulières établies
Article D511-70
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 08 > 27
Dans les cérémonies publiques, les membres des chambres d'agriculture prennent rang immédiatement après ceux des tribunaux de commerce et concurremment avec ceux des chambres de commerce et d'industrie territoriales et avec ceux des chambres de métiers
Article GC 1
Celui-ci est appelé "office de remise en température" et doit répondre aux dispositions des sections I (art. GC 2 à GC 8) et III (art.
Article R1322-81
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 01 > 22
recyclées, les exigences de qualité fixées dans l'arrêté d'autorisation ne sont pas respectées ou en cas de détection d'un danger compromettant la sécurité sanitaire des aliments, l'établissement de production de ces eaux est tenu : 1° D'arrêter immédiatement
Article 17
Nul ne peut être nommé aux grades de capitaine, commandant, lieutenant-colonel, s'il ne compte trois ans d'ancienneté dans le grade immédiatement inférieur.
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