ordonné la restitution des objets et valeurs saisis; "au motif que la thèse du don manuel de Y... père à Z... et A... n'avait pas été infirmée par l'instruction, et que la partie civile n'avait pas apporté

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de cette demande, alors, selon le moyen, "que le droit de chasse demeure un droit attaché à la qualité de propriétaire; que l'apport de terrains effectué en vertu

selon laquelle "la filerie électrique" du bâtiment "est réalisée" (D/11), Voisin a envoyé aux époux Marcheguet "un appel de fonds correspondant à la filerie électrique, ce qui représente 15% de votre appartement

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 2001), que Mme X..., propriétaire d'un appartement

conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 juin 1992), que les consorts Y..., propriétaires, qui avaient consenti aux époux Z... la location d'un appartement

X..., avait bien été apportée ; Mais attendu que sous couvert du grief non fondé de contradiction de motifs, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine des juges du fond qui ont

Z..., l'arrêt retient que le fait pour celui-ci d'avoir repris dans l'association, à la faveur d'une clause nulle d'actualisation du montant nominal de ses apports, autre chose que ce qu'il y a apporté

Le X... n'avait pas donné d'ordre de vente le 18 octobre 1999 ; que la cour d'appel, pour rejeter les demandes des époux Le X..., a retenu qu'il appartenait à ceux-ci d'apporter la preuve de l'existence

X... qui exerçait la profession de marchand de biens ; que, par acte d'apport partiel d'actif du 13 septembre 1996, la banque La Hénin a apporté son activité de crédit et de financement des professionnels

qu'il en résulte que le retrait de l'associé titulaire de parts sociales ne saurait justifier à son égard la cession forcée de ses parts de capital ou la privation des rémunérations afférentes à ses apports

Y..., gérant de la société, au paiement des dettes sociales alors, selon le pourvoi, que ce n'était pas au syndic d'apporter la preuve des fautes dans la gestion des affaires sociales mais au dirigeant

août 1991 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 17 juin 1993) d'avoir décidé qu'il avait commis une faute grave, alors que, selon le moyen, il appartient à l'employeur d'apporter

usage ; " 2) alors que, l'arrêt en date du 12 mars 1992 donnait acte aux deux enfants de l'épouse de ce qu'ils acceptaient, conformément au testament du général X..., de partager la valeur de l'appartement

L'assiette et le montant de la commission sont fixées sur le prix réglé en euros par le client apporté ; que pour chaque client apporté, le montant de la commission de la commission est fixé de la manière

s'il existe, doit être justifié par des raisons impérieuses caractérisant l'impossibilité de donner l'information dès le début de la mesure et des circonstances insurmontables justifiant le retard apporté

[U], sans vérifier, comme elle y était expressément invitée, si cette demande avait elle-même valablement interrompu le délai de prescription de l'action en indemnisation des améliorations apportés au

fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars 1993) de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de salaires ; alors, selon le moyen, qu'il incombe à celui qui se prétend libéré d'une obligation d'apporter

Joaquim Y..., et M. de X..., alors que d'une part, la charge de la preuve de ce qu'une somme d'argent a été versée à titre d'apport pèse sur celui qui prétend démontrer l'existence d'une société créée