Il appartient à l'Autorité nationale des jeux, pour se prononcer sur la stratégie promotionnelle qui lui est soumise, de rechercher si elle est appropriée à l'objectif de canaliser la demande de jeux vers

pour la garantie de l'ouvrage qu'elle voulait rénover, avait souscrite une police unique de chantier auprès de la compagnie UAP, dont le portefeuille sera ultérieurement transféré à la société Axa global

X... et Y..., le 5 décembre 1996, et qu'il ne s'agissait que d'un projet devant être soumis le 12 décembre suvant à l'approbation du conseil d'administration de la société Lee Cooper International, tandis

de tous impôts, droits, taxes, charges et retenues quelconques" ; qu'en 1986, la SEMCODA a assigné l'IRCSA, à titre principal en annulation du contrat, pour absence de toute mention du taux effectif global

C'est pourquoi la SCI 4A maintient ne devoir régler à monsieur X... que 45 % de la mission globale.

Dans son projet de rapport d'évaluation du renouvellement, le groupe d'évaluation a proposé de renouveler l'approbation du glyphosate sur la base de son évaluation des risques. 21.

d'un projet d'aménagement global.

COMMUNE DE CLAMART, représentée par son maire ; la COMMUNE DE CLAMART demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'article 1er du décret n° 2011-1011 du 24 août 2011 portant approbation

date de l'accident et la date de la consolidation, date à partir de laquelle l'état de la victime n'est plus susceptible d'être amélioré d'une façon appréciable et rapide par un traitement médical approprié

Il ajoute que la clause est appropriée pour préserver l'innovation et la distribution de nouveaux produits de luxe et ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire pour protéger l'efficacité du réseau dans

effet aucun pilote ne peut être affecté sur un nouvel appareil sans avoir reçu une formation spécifique, étant précisé que cette formation, dite "qualification de type", doit faire l'objet d'une approbation

compte courant depuis l'entrée en vigueur du décret du 4 septembre 1985, en y calculant les agios au taux légal, aucun intérêt conventionnel n'étant applicable, faute d'indication du taux effectif global

écrite de sa part ; Attendu qu'en statuant ainsi, s'agissant d'intérêts échus après la date d'entrée en vigueur du décret du 4 septembre 1985, qui a déterminé le mode de calcul du taux effectif global

compte courant depuis l'entrée en vigueur du décret du 4 septembre 1985, en y calculant les agios au taux légal, aucun intérêt conventionnel n'étant applicable, faute d'indication du taux effectif global

L'augmentation de la superficie globale des zones urbaines, passant de 5 467,66 hectares à 5 579,10 hectares, soit une hausse de 2 % environ, s'explique quant à elle principalement par l'oubli, dans le

cour administrative d’appel de Toulouse a, par un arrêt du 24 juin 2025, validé le calcul des pénalités de retard du marché en litige à hauteur de 100 500 euros en les plafonnant à 20 % du montant global

Y... et son assureur, la société Allianz Global Corporate & Specialty France, devenue la société Allianz Global Corporate & Specialty SE, en réparation du préjudice ; Attendu que M.

DE CE FAIT, ENSUITE DE QUOI LES QUESTIONS NON RAYEES VISANT LES CIRCONSTANCES FURENT NUMEROTEES, SANS QU'AUCUNE DE CES RECTIFICATIONS, RADIATIONS OU RATURES FUT APPROUVEE AUTREMENT QUE PAR LE VISA GLOBAL