CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2022 Cassation sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 241 F-D Pourvoi n° D 21

CHAUVIN, président Arrêt n° 729 FS-P+B+I Pourvoi n° U 19-16.561 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE

T..., l'arrêt rendu le 17 mai 2018, entre les parties, par la cour d'appel de Bourges ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 180 F-D Pourvoi n° S 22-

CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2023 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 697 F-D Pourvoi n° P 22-15.947

., 15 novembre 2023, n° 22-23.266) ; - dans un arrêt du 3 septembre 2025 (n° 23-18.669), la Cour de cassation se fonde sur l'article 2224 du code civil pour juger que lorsque la contrefaçon résulte d'une

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 février 2025 Cassation sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 162 F-D Pourvoi n°

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 147 F-D Pourvoi n° D 23-13.527

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 avril 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 234 F-D Pourvoi n° A

CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 novembre 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 660 F-D Pourvoi n° Z 22-24.536

CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 septembre 2025 Cassation Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 395 F-D Pourvoi n° X 23-21.203

CIV. 3 SA COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 mai 2026 Cassation Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 300 F-D Pourvoi n° K 24-20.851 R É P

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° 157 , 6 pages) Numéro d'inscription

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 mai 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 318 F-B Pourvoi n° B 23-21.782

CIV. 3 SA COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 22 janvier 2026 Rejet Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 51 F-D Pourvoi n° Q 23-21.495 R É P

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10017 F Pourvoi n° V 19-10.720

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 avril 2023 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 255 FS-B Pourvoi n° F 22-13.778

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 décembre 2023 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 846 F-D Pourvoi n° N 22-13.991